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Gestion des Dossiers de Surendettement : Guide pour les Créanciers

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Chapitre 8 Leçon 5
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Ce guide traite des meilleures pratiques pour les créanciers concernant la gestion des dossiers de surendettement.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Ce guide détaille les procédures que les créanciers doivent suivre en cas de dossier de surendettement. Lorsque le débiteur surendetté dépose son dossier, le créancier n'est pas initialement informé et le débiteur doit continuer à payer ses dettes jusqu'à ce qu'un plan soit mis en place. Les créanciers peuvent poursuivre leurs relances et mesures d'exécution jusqu'à la recevabilité de la demande. En cas de contestation, un délai de 15 jours est prévu pour le créancier.

Lorsque la commission de surendettement demande la suspension de certaines procédures, le créancier est informé par courrier et doit alors arrêter les mesures d'exécution. Ce guide couvre également les vérifications nécessaires comme l'état du passif, et précise que la durée de suspension des procédures est limitée à deux ans.

Des détails sont aussi fournis sur les cas où le créancier peut former une opposition, notamment lorsque la bonne foi du débiteur est questionnée. La possibilité pour le créancier de saisir le tribunal est mentionnée, bien que l’exécution soit limitée jusqu'à la mise en œuvre d’un plan. En cas de liquidation judiciaire, le créancier doit déclarer sa créance dans un délai de deux mois suivant la publication au BODAC.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les étapes que les créanciers doivent suivre lors de la gestion des dossiers de surendettement, et de fournir des conseils pratiques.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base des procédures de surendettement est utile.

Métiers concernés

Les informations présentées sont particulièrement utiles pour les agents de recouvrement, conseillers financiers et gestionnaires de crédits.

Alternatives et ressources

Aucune alternative spécifique n'est mentionnée dans ce guide.

Questions & Réponses

Le créancier doit arrêter toutes les procédures d'exécution mobilière sauf pour les dettes alimentaires, jusqu'à la mise en place d'un plan ou d'un rétablissement personnel.
Le créancier dispose d'un délai de 15 jours pour contester la recevabilité.
Le plan devient caduque de plein droit après une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours, permettant aux créanciers de reprendre leurs droits de poursuites individuelles.