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Les Concepts de Surendettement et de Défaillance des Entreprises

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Chapitre 9 Leçon 3
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Cette leçon aborde les critères de surendettement, la bonne foi du débiteur, et les procédures disponibles pour les entreprises en cessation de paiement.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon présente une analyse détaillée du surendettement, couvrant les critères nécessaires pour qu'une personne soit considérée comme surendettée, notamment l'impossibilité manifeste et durable de faire face à ses dettes non professionnelles. La notion de cessation de paiement est également discutée pour définir la défaillance d'une entreprise. La leçon explique comment la commission de surendettement détermine l'orientation de la procédure à suivre, soit par une procédure amiable classique, soit par une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire. Pour les entreprises, l'état de cessation de paiement est un point crucial pour le tribunal lors de la mise en place des procédures de traitement des difficultés, telles que la sauvegarde, le redressement judiciaire (R.J.), ou la liquidation judiciaire.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Définir le surendettement et ses critères.
- Expliquer les procédures disponibles pour les personnes surendettées.
- Analyser la notion de cessation de paiement pour les entreprises.
- Détailler les différentes procédures judiciaires pour les entreprises en difficulté financière.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette vidéo. Toutefois, une compréhension de base des notions financières peut être utile.

Métiers concernés

Les professionnels de la finance, les avocats spécialisés en droit commercial, les conseillers en gestion de patrimoine, et les entrepreneurs trouveront cette vidéo particulièrement pertinente pour leur activité.

Alternatives et ressources

En plus des procédures judiciaires, il existe des alternatives comme le conseil en gestion des dettes, le regroupement de crédits, et les médiateurs de dettes pour éviter le surendettement.

Questions & Réponses

Le surendettement est caractérisé par l'impossibilité manifeste et durable pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles, exigibles et à échoir.
Une entreprise est en état de cessation de paiement lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible.
Les deux types de procédures de rétablissement personnel sont le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.