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Modalités de Traitement du Surendettement

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Chapitre 8 Leçon 6
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Apprenez les nouvelles modalités de traitement du surendettement instaurées depuis le 1er janvier 2018 et comment elles protègent les créanciers.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Le surendettement est un sujet complexe, nécessitant une approche détaillée pour être compris pleinement. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de traitement du surendettement sont en vigueur. Lorsqu'un dossier est jugé recevable par la commission de surendettement, plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre en fonction de la situation financière du débiteur :

1. Solution amiable : un plan ou des mesures imposées peuvent être appliqués pour aider le débiteur à rembourser ses dettes.

2. Rétablissement personnel : cette solution est mise en place lorsque la situation financière du débiteur est irrémédiablement compromise, lui permettant une forme de rédemption financière.

Parallèlement, il est crucial pour les créanciers de rester vigilants tout au long de la procédure afin de protéger leurs droits et leurs intérêts financiers.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Présenter les nouvelles modalités de traitement du surendettement.
  • Expliquer les différentes solutions disponibles pour les débiteurs.
  • Souligner l'importance pour les créanciers de protéger leurs intérêts financiers.

Prérequis pour cette leçon

Il est recommandé d'avoir une compréhension de base des termes financiers et des procédures de surendettement pour suivre cette vidéo efficacement.

Métiers concernés

Les connaissances présentées dans cette vidéo sont particulièrement utiles pour les métiers de conseiller financier, gestionnaire de patrimoine, et agent de recouvrement.

Alternatives et ressources

En plus des solutions évoquées, les individus surendettés peuvent consulter un conseiller financier indépendant ou explorer les options de réaménagement de dette proposées par les institutions financières.

Questions & Réponses

Les solutions possibles sont la mise en place d'un plan ou de mesures imposées, ou le rétablissement personnel en cas de situation irrémédiablement compromise.
Il est crucial pour protéger ses droits et ses intérêts financiers.
Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018.