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Comprendre les Sûretés Personnelles : Cautionnement et Aval

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Chapitre 12 Leçon 2
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Les sûretés personnelles sont des garanties reposant sur l'engagement d'une autre personne aux côtés du débiteur. Cette leçon explore le cautionnement et l'aval.

Détails de la leçon

Description de la leçon

D'une manière générale, les sûretés personnelles sont des garanties qui reposent sur l'obligation d'une autre personne aux côtés du débiteur. En cas de défaillance, cette personne s'engage à satisfaire l'obligation envers le créancier. Le cautionnement est un contrat où la caution se substitue au débiteur principal pour répondre à l'obligation de payer.


Il existe deux formes de cautionnement : le cautionnement simple et le cautionnement solidaire. Le cautionnement simple permet à la caution de bénéficier du bénéfice de discussion et du bénéfice de division. En revanche, le cautionnement solidaire ne permet aucun de ces bénéfices, obligeant la caution à payer immédiatement.


Le formalisme du cautionnement impose des obligations d'information et de proportionnalité. En outre, la garantie à première demande est une forme spécifique de cautionnement impliquant une banque, qui s'engage à payer sans objection à la demande du bénéficiaire.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :


  • Comprendre ce que sont les sûretés personnelles.
  • Différencier le cautionnement simple du cautionnement solidaire.
  • Appréhender le formalisme entourant le cautionnement.

Prérequis pour cette leçon

Un intérêt pour le droit des affaires et une compréhension des bases juridiques des obligations contractuelles sont souhaités.

Métiers concernés

La maîtrise des sûretés personnelles peut être utile aux avocats spécialisés en droit des affaires, banquiers, et consultants financiers.

Alternatives et ressources

Comme alternatives au cautionnement, on peut considérer les garanties réelles ou les assurances-crédit.

Questions & Réponses

Une sûreté personnelle est une garantie reposant sur l'obligation d'une autre personne qui s'engage à satisfaire une obligation en cas de défaillance du débiteur principal.
Les deux types principaux de cautionnement sont le cautionnement simple et le cautionnement solidaire.
Le bénéfice de discussion permet à la caution de demander au créancier de poursuivre d'abord la vente des biens du débiteur principal avant de l'appeler à payer.