Procédures Amiables et Judiciaires
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Fournir une compréhension des différentes solutions pour prévenir et traiter les difficultés financières des entreprises.
- Expliquer les distinctions entre les procédures amiables et judiciaires.
- Décrire les conditions et les objectifs de chaque procédure.
Résumé
Apprenez les différentes procédures pour prévenir et traiter les difficultés financières des entreprises, telles que le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Description
Il existe diverses procédures pour prévenir et traiter les difficultés financières des entreprises. Parmi celles-ci, les procédures amiables comme le mandat ad hoc et la conciliation permettent à une entreprise de collaborer avec ses créanciers pour trouver des solutions avant d'atteindre l'état de cessation de paiement.
Lorsque la situation financière est plus critique, des mesures judiciaires telles que la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont nécessaires. La sauvegarde est initiée avant l'état de cessation de paiement, tandis que le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont réservées aux entreprises déjà en cessation de paiement. L'objectif principal de ces procédures est de maintenir l'activité et l'emploi. Dans les cas extrêmes, la liquidation judiciaire entraîne la cessation totale des activités de l'entreprise.
Les procédures de mandat ad hoc et de conciliation sont confidentielles et sans publicité légale, garantissant ainsi une certaine discrétion à l'entreprise en difficulté.