Les Répertoires Spéciaux et Leur Utilité
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des différents répertoires et registres de l’entreprise, ainsi que des obligations d’immatriculation inhérentes à chaque type d’activité.
Résumé
La leçon couvre divers répertoires tels que le répertoire des métiers, le registre des EIRL et le registre des agents commerciaux, ainsi que leurs obligations d'immatriculation.
Description
Au-delà du registre du commerce et des sociétés, plusieurs répertoires spécialisés existent pour les entreprises, adaptés à la nature de leur activité.
Par exemple, le répertoire des métiers recense les professionnels de l'artisanat ne dépassant pas 10 salariés au moment de l'immatriculation. Le registre des EIRL consigne les déclarations d'affectation obligatoires, ainsi que les modifications et le dépôt des comptes pour cette forme juridique d’entreprise.
De même, le registre des agents commerciaux (RSAC) assure la publicité nécessaire des informations relatives aux agents commerciaux, tant en entreprise individuelle qu'en société. Le répertoire national des associations (RNA) enregistre les associations créées via une déclaration en préfecture. Enfin, les exploitants agricoles doivent s'immatriculer au registre de l'agriculture tenu par la chambre de l'agriculture.
Un cas particulier est celui des auto-entrepreneurs, qui doivent désormais s'immatriculer selon le type d'activité, commerciale ou artisanale.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Défaillance d'entreprises : procédures d'observation
Module 2 - Défaillance d'entreprises : procédures liquidatives
Module 3 - Défaillances d'entreprises : procédures amiables
Module 4 - Évaluer et prévenir les risques client : les essentiels
Module 5 - La connaissance des personnes physiques
Module 6 - La gestion des défaillances d'entreprise
Module 7 - Le renseignement commercial
Module 8 - Le surendettement des particuliers
Module 9 - Les défaillances client : Les essentiels
Module 10 - Les documents contractuels de la relation client
Module 11 - Les enjeux de la gestion des risques client
Module 12 - Les garanties sûretés personnelles
Module 13 - Les garanties sûretés réelles
Module 14 - Les précautions juridiques pour sécuriser ses risques : les essentiels
Module 15 - SIREN et registres d'immatriculation
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