CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Commerce Recouvrir ses créances : évaluer et prévenir les risques - Recouvrir ses créances : évaluer et prévenir les risques

Gestion des Difficultés Financières des Entreprises : Les Procédures Amiables

Retour à la formation
Chapitre 3 Leçon 3
Précédent
Suivant

Explorez les procédures amiables pour aider les entreprises en difficulté financière, incluant la procédure d'alerte, le mandat ad hoc, et la conciliation.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Face à des difficultés financières, une entreprise peut recourir à des procédures amiables pour éviter des conséquences économiques ou sociales irrémédiables. Cette leçon explore trois niveaux de procédures : la procédure d'alerte, le mandat ad hoc, et la conciliation. La procédure d'alerte est un mécanisme préventif qui permet d'identifier et de signaler les difficultés avant qu'elles ne deviennent insurmontables. Initiée par les commissaires aux comptes, les associés, le comité d'entreprise, ou le tribunal de commerce, elle vise à alerter les dirigeants sociaux pour qu'ils puissent mettre en place des actions correctives.

Le mandat ad hoc est utilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés sans être en état de cessation de paiement. Un mandataire ad hoc est désigné pour aider à négocier avec les principaux créanciers et à trouver des solutions amiables. La procédure est confidentielle et permet de restructurer juridiquement et financièrement l'entreprise.

Enfin, la conciliation vise à résoudre les difficultés économiques, juridiques ou financières avérées ou prévisibles d'une entreprise qui n'est pas en cessation de paiement depuis plus de 45 jours. Un conciliateur est désigné pour négocier avec les créanciers afin de parvenir à un accord amiable. Cette procédure, également confidentielle, peut être homologuée si les parties le souhaitent.

Objectifs de cette leçon

Comprendre les différentes procédures amiables disponibles pour une entreprise en difficulté financière et savoir comment les mettre en place pour éviter une cessation de paiement irréversible.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base en gestion financière et juridique d'entreprise est recommandée.

Métiers concernés

Commissaires aux comptes, juristes d'entreprise, consultants en gestion de crise, experts en restructuration d'entreprise.

Alternatives et ressources

Tutelles judiciaires, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Questions & Réponses

La procédure d'alerte est un mécanisme préventif visant à signaler les difficultés financières d'une entreprise avant qu'elles ne deviennent insurmontables.
Les commissaires aux comptes, les associés, le comité d'entreprise, ou le tribunal de commerce peuvent déclencher une procédure d'alerte.
Le mandat ad hoc est utilisé lorsque l'entreprise n'est pas en état de cessation de paiement, tandis que la conciliation peut être demandée même si l'entreprise est en cessation de paiement depuis moins de 45 jours.