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Comprendre les Conditions Générales de Vente (CGV)

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Chapitre 10 Leçon 2
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Les conditions générales de vente définissent les règles entre le client et le vendeur, régissant notamment la livraison, les modalités de paiement, et les solutions de résolution des litiges.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour établir des relations commerciales claires et équilibrées entre le vendeur et le client. Elles doivent inclure les modalités de réalisation de la vente, comme les délais et modes de livraison, le barème des prix, les réductions, et les conditions de règlement. La rédaction des CGV doit être spécifique à l'entreprise, reflétant son activité et ses particularités. Dans le cadre des relations B2B et B2C, les mentions obligatoires varient, soulignant l'importance des garanties légales et contractuelles pour les consommateurs.

Une bonne gestion des CGV permet de stipuler des conditions de paiement strictes et de prévoir des clauses essentielles pour la résolution amiable des litiges, la révision de limite de crédit, et la réserve de propriété. Pour le commerce en ligne, des mentions spécifiques s'appliquent, incluant les modalités d'achat en ligne, de paiement, d'expédition, et de rétractation. Enfin, les CGV et les conditions générales d'achat (CGA) doivent être conciliées pour éviter tout litige, avec la prépondérance des CGV comme socle de la négociation commerciale.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre et de savoir élaborer des conditions générales de vente adaptées et conformes aux exigences légales.

Prérequis pour cette leçon

Une connaissance de base en gestion commerciale et droit des affaires est nécessaire pour suivre cette vidéo.

Métiers concernés

Les responsables de vente, juristes d'entreprise et consultants en commerce utilisent les CGV dans leurs activités quotidiennes.

Alternatives et ressources

Des logiciels de gestion commerciale tels que SAP ou Sage peuvent aider à gérer les CGV efficacement en entreprise.

Questions & Réponses

Les mentions obligatoires comprennent les garanties légales et contractuelles, les modalités de livraison, le barème des prix, les réductions de prix et les conditions de règlement.
Il est important d'adapter les CGV à l'entreprise pour qu'elles reflètent fidèlement les spécificités et le fonctionnement de celle-ci, assurant ainsi une meilleure protection juridique et une relation commerciale plus claire.
La clause de réserve de propriété stipule que le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par l'acheteur.