CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Commerce Recouvrir ses créances : évaluer et prévenir les risques Comprendre le Fonctionnement de l'Hypothèque

Comprendre le Fonctionnement de l'Hypothèque

L'hypothèque
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Recouvrir ses créances : évaluer et prévenir les risques
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Les Principes de l'Hypothèque

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer le concept d'hypothèque.
- Décrire les droits du créancier.
- Illustrer les étapes de mise en place et de levée d'une hypothèque.
- Présenter les procédures en cas de défaillance du débiteur.

Résumé

Découvrez comment l'hypothèque permet de garantir un bien immobilier pour couvrir une dette, les droits du créancier et les procédures en cas de défaillance du débiteur.

Description

L'hypothèque permet aux débiteurs de mettre en garantie un bien immobilier pour couvrir le risque de sa dette auprès du créancier. Le bien immobilier peut être une maison, un immeuble ou tout autre bien immobilier.
Le débiteur conserve la propriété de son bien, mais le met en garantie auprès du créancier, qui acquiert deux droits fondamentaux : le droit de préférence et le droit de suite, lui permettant d'exercer son droit même si le bien est vendu.
Le contrat hypothécaire doit être signé devant notaire et spécifie la nature du bien, le montant garanti en capital et intérêts, et le délai de remboursement.
L'inscription de l'hypothèque se fait au service de publicité foncière. En cas de défaillance du débiteur, le créancier peut faire vendre le bien sous saisie immobilière. Si la dette est payée, l'hypothèque s'éteint de plein droit.

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Questions - réponses

Quels sont les deux droits fondamentaux acquis par le créancier lors de la mise en place d'une hypothèque ?
Les deux droits fondamentaux sont le droit de préférence et le droit de suite.
Quels sont les trois éléments principaux que doit contenir un contrat hypothécaire signé devant notaire ?
Le contrat doit contenir la nature du bien, le montant garanti en capital et intérêts, et le délai de remboursement.
Que se passe-t-il si le débiteur rembourse intégralement sa dette ?
Si le débiteur rembourse sa dette intégralement, l'hypothèque s'éteint de plein droit et n'a plus lieu d'être.

Programme détaillé