Comprendre le CABIS et les Statuts d'Entreprise

L'information légale : Kbis et statuts
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Les objectifs de cette vidéo sont :

  • Comprendre l'importance du CABIS et des statuts dans la vie d'une entreprise.
  • Savoir quelles informations sont contenues dans un extrait CABIS.
  • Apprendre où et comment obtenir ces documents.

Découvrez les éléments clés de l'extrait CABIS et des statuts d'entreprise, essentiels pour toute entité juridique.

En explorant cette vidéo, vous apprendrez à distinguer et à comprendre les deux principales sources d'informations légales des entreprises : le CABIS et les statuts. L'extrait CABIS sert de carte d'identité officielle pour une entreprise immatriculée au RCS, présentant des détails critiques comme la raison sociale, le siège social, le capital social, et plus encore. Il est souvent requis pour des démarches telles que l'ouverture d'un compte bancaire ou la réponse à un appel d'offres. D'autre part, les statuts d'une entreprise, établis lors de sa création, fixent les règles de conduite juridique et financière de la société. Ils sont régulièrement mis à jour pour refléter les changements majeurs tels que l'augmentation de capital ou le changement de dirigeants. L'accès à ces documents est ouvert à toute personne moyennant une commande auprès du greffe du tribunal de commerce.

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Questions réponses
Qu'est-ce qu'un extrait CABIS ?
Un extrait CABIS est le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise immatriculée au RCS. Il comprend des informations telles que la raison sociale, le siège social, les dirigeants, et d'autres détails importants.
Où peut-on obtenir les statuts d'une entreprise ?
Les statuts d'une entreprise peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal de commerce où l'entreprise est immatriculée, ou via des sites spécialisés en ligne.
Pourquoi est-il important de vérifier l'extrait CABIS d'une entreprise avant de lui ouvrir un compte ?
Vérifier l'extrait CABIS permet de s'assurer de la véracité des informations de l'entreprise et de sa bonis. Cela garantit que l'entreprise est juridiquement en règle et active, et non en procédure collective.

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