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Comprendre le CABIS et les Statuts d'Entreprise

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Chapitre 7 Leçon 4
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Découvrez les éléments clés de l'extrait CABIS et des statuts d'entreprise, essentiels pour toute entité juridique.

Détails de la leçon

Description de la leçon

En explorant cette vidéo, vous apprendrez à distinguer et à comprendre les deux principales sources d'informations légales des entreprises : le CABIS et les statuts. L'extrait CABIS sert de carte d'identité officielle pour une entreprise immatriculée au RCS, présentant des détails critiques comme la raison sociale, le siège social, le capital social, et plus encore. Il est souvent requis pour des démarches telles que l'ouverture d'un compte bancaire ou la réponse à un appel d'offres. D'autre part, les statuts d'une entreprise, établis lors de sa création, fixent les règles de conduite juridique et financière de la société. Ils sont régulièrement mis à jour pour refléter les changements majeurs tels que l'augmentation de capital ou le changement de dirigeants. L'accès à ces documents est ouvert à toute personne moyennant une commande auprès du greffe du tribunal de commerce.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont :

  • Comprendre l'importance du CABIS et des statuts dans la vie d'une entreprise.
  • Savoir quelles informations sont contenues dans un extrait CABIS.
  • Apprendre où et comment obtenir ces documents.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour cette vidéo incluent :

  • Une connaissance de base en gestion d'entreprise.
  • Des notions élémentaires de droit des sociétés.

Métiers concernés

Usages professionnels :

  • Gestionnaires et dirigeants d'entreprise.
  • Comptables et conseillers financiers.
  • Juristes spécialisés en droit des sociétés.

Alternatives et ressources

Alternatives :

  • Utilisation de services en ligne pour obtenir des informations légales des entreprises.
  • Consultation directe auprès du greffe du tribunal de commerce.

Questions & Réponses

Un extrait CABIS est le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise immatriculée au RCS. Il comprend des informations telles que la raison sociale, le siège social, les dirigeants, et d'autres détails importants.
Les statuts d'une entreprise peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal de commerce où l'entreprise est immatriculée, ou via des sites spécialisés en ligne.
Vérifier l'extrait CABIS permet de s'assurer de la véracité des informations de l'entreprise et de sa bonis. Cela garantit que l'entreprise est juridiquement en règle et active, et non en procédure collective.