Introduction à l'Aval
Objectifs
Comprendre les spécificités de l'aval en tant que sûreté personnelle, son intérêt pour les différentes parties et les formes qu'il peut prendre.
Résumé
Découvrez en quoi l'aval constitue une sûreté personnelle spécifique, garantissant le paiement d'un effet de commerce, et les avantages pour les différentes parties impliquées.
Description
L'aval est une forme spécifique de cautionnement garantissant le paiement d'un effet de commerce. Contrairement à une caution classique, l'aval s'adresse exclusivement aux effets de commerce. Cette garantie est essentielle pour les trois parties concernées : le tireur (porteur de l'effet), le tiré (débiteur principal) et l'avaliseur (celui qui donne son aval). Le tireur est rassuré quant au paiement de la traite, facilitant ainsi une mobilisation aisée. Le tiré bénéficie de meilleures conditions de crédit de la part de sa banque ou de son fournisseur. Quant à l'avaliseur, il fournit une signature sans sortir de fonds immédiats, aidant ainsi le tiré à résoudre ses problèmes de trésorerie. L'aval peut être donné de deux manières : soit sur l'effet de commerce directement avec la mention 'bon pour aval', soit sur un acte séparé. La meilleure garantie d'aval est celle fournie par une banque.