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Comprendre la Cessation de Paiement

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Chapitre 3 Leçon 2
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La cessation de paiement survient lorsque l'actif disponible est insuffisant pour couvrir le passif exigible. Découvrez les implications et procédures associées.

Détails de la leçon

Description de la leçon

La cessation de paiement est une situation critique dans laquelle une entreprise ne peut plus honorer ses dettes exigibles avec ses liquidités disponibles. Cette vidéo explique en détail les concepts clés, tels que l'actif disponible, qui inclut les liquidités immédiates, et le passif exigible, représentant les dettes arrivées à leur échéance.

Nous explorons également les procédures judiciaires telles que le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, qui sont déterminées en fonction de l'évaluation de l'actif de l'entreprise par le tribunal. La déclaration de cessation de paiement doit être faite par le dirigeant de l'entreprise dans un délai de 45 jours à compter de l'impossibilité de payer, sous peine de sanctions.

Cette démarche implique une prise de conscience par le chef d'entreprise de la gravité de la situation. En fonction de l'état financier, le tribunal décidera de la procédure à adopter pour essayer de sauver l'entreprise ou, en dernier recours, de la liquider.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Expliquer la notion de cessation de paiement et ses critères.
  • Décrire les étapes de la déclaration de cessation de paiement.
  • Présenter les différentes procédures collectives applicables.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en gestion financière et juridique des entreprises.

Métiers concernés

Cette vidéo est particulièrement utile pour les professionnels tels que :

  • Les consultants en gestion de crise
  • Les avocats spécialisés en droit des affaires
  • Les comptables et auditeurs

Alternatives et ressources

En alternative à la procédure judiciaire, les entreprises peuvent explorer des solutions de renégociation de dettes ou de recapitalisation.

Questions & Réponses

L'actif disponible d'une entreprise correspond aux liquidités immédiates, c'est-à-dire l'argent sur les comptes bancaires et les autres liquidités mobilisables rapidement.
Une déclaration tardive peut entraîner la responsabilité personnelle du dirigeant pour insuffisance d'actifs et lui faire supporter tout ou partie des dettes de l'entreprise.
Le tribunal peut décider d'un redressement judiciaire pour tenter de sauver l'entreprise ou d'une liquidation judiciaire si la relance n'est pas possible.