Description et Implications
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer la notion de cessation de paiement et ses critères.
- Décrire les étapes de la déclaration de cessation de paiement.
- Présenter les différentes procédures collectives applicables.
Résumé
La cessation de paiement survient lorsque l'actif disponible est insuffisant pour couvrir le passif exigible. Découvrez les implications et procédures associées.
Description
La cessation de paiement est une situation critique dans laquelle une entreprise ne peut plus honorer ses dettes exigibles avec ses liquidités disponibles. Cette vidéo explique en détail les concepts clés, tels que l'actif disponible, qui inclut les liquidités immédiates, et le passif exigible, représentant les dettes arrivées à leur échéance.
Nous explorons également les procédures judiciaires telles que le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, qui sont déterminées en fonction de l'évaluation de l'actif de l'entreprise par le tribunal. La déclaration de cessation de paiement doit être faite par le dirigeant de l'entreprise dans un délai de 45 jours à compter de l'impossibilité de payer, sous peine de sanctions.
Cette démarche implique une prise de conscience par le chef d'entreprise de la gravité de la situation. En fonction de l'état financier, le tribunal décidera de la procédure à adopter pour essayer de sauver l'entreprise ou, en dernier recours, de la liquider.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Défaillance d'entreprises : procédures d'observation
Module 2 - Défaillance d'entreprises : procédures liquidatives
Module 3 - Défaillances d'entreprises : procédures amiables
Module 4 - Évaluer et prévenir les risques client : les essentiels
Module 5 - La connaissance des personnes physiques
Module 6 - La gestion des défaillances d'entreprise
Module 7 - Le renseignement commercial
Module 8 - Le surendettement des particuliers
Module 9 - Les défaillances client : Les essentiels
Module 10 - Les documents contractuels de la relation client
Module 11 - Les enjeux de la gestion des risques client
Module 12 - Les garanties sûretés personnelles
Module 13 - Les garanties sûretés réelles
Module 14 - Les précautions juridiques pour sécuriser ses risques : les essentiels
Module 15 - SIREN et registres d'immatriculation
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