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Les Garanties-Sûretés Réelles : Nantissement, Gage et Hypothèque

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Chapitre 13 Leçon 1
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Apprenez les trois formes principales de sûretés réelles : le nantissement, le gage et l'hypothèque.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette vidéo, nous explorons en détail les sûretés réelles, qui constituent des garanties prises sur des biens. Contrairement aux sûretés personnelles, les sûretés réelles offrent une sécurité accrue en cas de défaillance du débiteur. Trois formes principales de sûretés réelles sont développées :


Le nantissement : un droit porté sur des biens meubles incorporels (valeurs mobilières, fonds de commerce, etc.), généralement sans dépossession du débiteur.


Le gage : consiste en une garantie sur des biens meubles corporels (bijoux, véhicules, etc.), impliquant souvent la dépossession du bien gagé jusqu'à remboursement de la dette.


L'hypothèque : applique principalement à des biens immobiliers, offrant une sûreté sans dessaisissement du propriétaire, qui reste libre de jouir de son bien.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :


- Comprendre les principes de base des sûretés réelles.
- Identifier les caractéristiques et applications du nantissement, du gage et de l’hypothèque.
- Savoir quand et comment utiliser chaque type de garantie pour sécuriser une créance.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit des sûretés et en notions de garanties personnelles.

Métiers concernés

Les concepts abordés dans cette vidéo sont particulièrement utiles pour :


- Avocats spécialisés en droit des sûretés
- Conseillers en recouvrement
- Banquiers et responsables financiers

Alternatives et ressources

Outre les sûretés réelles, les sûretés personnelles comme le cautionnement ou la garantie autonome sont des solutions alternatives couramment utilisées dans le recouvrement de créances.

Questions & Réponses

Une sûreté personnelle repose sur l'engagement d'une personne (comme une caution) tandis qu'une sûreté réelle repose sur des biens (nantissement, gage, hypothèque).
Le gage implique souvent la dépossession pour garantir au créancier une sécurité accrue et une facilité de réalisation en cas de non-paiement.
L'hypothèque se distingue par son application principalement à des biens immobiliers et par le fait qu'elle n'implique pas la dépossession du propriétaire du bien.