CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Détails de la leçon

Description de la leçon

La leçon aborde les différents types d'actifs qui peuvent être exonérés de l'impôt sur la fortune, en distinguant ceux affectés à une activité industrielle et commerciale de ceux acquis à titre de parts de sociétés. Elle explique les conditions spécifiques pour que des actifs deviennent exonérés, notamment en termes de fonction de direction, de pourcentage de détention du capital et de rémunération.

Les trois cas principaux sont discutés en détail : les actifs affectés à une entreprise individuelle, ceux affectés à l'activité d'une société de personnes, et enfin les parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Pour ces derniers, deux conditions doivent être remplies : détenir au moins 25% du capital avec le cercle familial et exercer une fonction de direction avec une rémunération normale.

D'autres exonérations partielles sont mentionnées pour les biens forestiers, rappelant le cadre de l'ancien impôt sur la fortune.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de permettre aux spectateurs de comprendre les conditions d'exonération, d'identifier les types d'actifs exonérables et d'appliquer ces règles à des situations concrètes.

Prérequis pour cette leçon

Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit fiscal ainsi qu'une comprehension générale des mécanismes financiers.

Métiers concernés

Les notions abordées dans cette vidéo sont particulièrement utiles pour les fiscalistes, les comptables, les conseillers financiers, et les chefs d'entreprise.

Alternatives et ressources

Pour ceux qui recherchent des alternatives, d'autres solutions et exonérations fiscales peuvent être explorées, telles que celles applicables aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ou aux PLD (Professions Libérales et Dépendantes).

Questions & Réponses

Les actifs professionnels tels que les parts de sociétés, les actifs affectés à une activité industrielle ou commerciale, et certains biens forestiers peuvent être exonérés de l'impôt sur la fortune.
Les conditions incluent la détention d'au moins 25% du capital avec le cercle familial et l'exercice d'une fonction de direction avec une rémunération normale.
Les actifs peuvent être affectés à une entreprise individuelle, à l'activité d'une société de personnes, ou à des parts de sociétés soumises à l'IS, sous certaines conditions.