Définition et Cas Pratiques
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de permettre aux spectateurs de comprendre les conditions d'exonération, d'identifier les types d'actifs exonérables et d'appliquer ces règles à des situations concrètes.
Résumé
Cette leçon explore les critères d'exonération des actifs professionnels, notamment les parts de sociétés, dans le cadre de l'impôt sur la fortune.
Description
La leçon aborde les différents types d'actifs qui peuvent être exonérés de l'impôt sur la fortune, en distinguant ceux affectés à une activité industrielle et commerciale de ceux acquis à titre de parts de sociétés. Elle explique les conditions spécifiques pour que des actifs deviennent exonérés, notamment en termes de fonction de direction, de pourcentage de détention du capital et de rémunération.
Les trois cas principaux sont discutés en détail : les actifs affectés à une entreprise individuelle, ceux affectés à l'activité d'une société de personnes, et enfin les parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Pour ces derniers, deux conditions doivent être remplies : détenir au moins 25% du capital avec le cercle familial et exercer une fonction de direction avec une rémunération normale.
D'autres exonérations partielles sont mentionnées pour les biens forestiers, rappelant le cadre de l'ancien impôt sur la fortune.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Calcul et déclaration de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Module 2 - Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
