Déduction des Dépenses et Clauses Anti-Abus
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre le calcul de la valeur nette du patrimoine imposable
- Identifier les dépenses déductibles en fiscalité immobilière
- Reconnaître et appliquer les clauses anti-abus prévues par le législateur
- Savoir justifier la légitimité des dettes pour éviter les soupçons de fraude fiscale
Résumé
La vidéo aborde l'évaluation de la valeur nette en fiscalité immobilière, en détaillant les dépenses déductibles et en expliquant les clauses anti-abus.
Description
Dans cette leçon, nous analysons en détail comment déterminer la valeur nette du patrimoine imposable en fiscalité immobilière. Il est crucial de comprendre que la base imposable se calcule en soustrayant les dépenses déductibles de la valeur brute du patrimoine. Les principales dépenses déductibles incluent celles relatives à l'acquisition des biens, aux réparations et à l'entretien, ainsi que les taxes foncières.
Nous expliquerons également les clauses anti-abus prévues par le législateur pour éviter les tentatives de minimisation artificielle de la base imposable par le biais de dettes excessives ou fictives. Notamment, lorsque la valeur vénale du patrimoine dépasse 5 millions d'euros et que les dettes excèdent 60% de cette valeur, la fraction excédant ce seuil n'est déductible qu'à 50%. De plus, les dettes familiales sont aussi soumises à un examen rigoureux pour s'assurer de leur légitimité.
Cette leçon est essentielle pour tout professionnel ou étudiant souhaitant comprendre les mécanismes de l'imposition sur la fortune immobilière et la manière de se conformer aux régulations fiscales.