Définition et Application
Objectifs
À l'issue de cette vidéo, vous serez en mesure de :
- Comprendre le concept d'assiette de l'Impôt.
- Identifier les éléments qui composent l'assiette.
- Appliquer les règles de calcul dans le cadre d'un foyer fiscal.
Résumé
L'assiette de l'Impôt est définie par la valeur nette des actifs imposables au sein du foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition.
Description
L'assiette de l'Impôt est constituée par la valeur nette des actifs imposables appartenant au redevable et aux membres de son foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette valeur inclut les immeubles et les parts de sociétés, à l'exception de ceux affectés à une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole. Il est essentiel de prendre en compte tous les immeubles détenus par les membres du foyer fiscal, notamment les époux, les enfants mineurs et même les concubins. Ce calcul exhaustif permet de déterminer avec précision l'assiette sur laquelle l'impôt sera appliqué, garantissant ainsi une évaluation juste et conforme aux régulations fiscales en vigueur.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Calcul et déclaration de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Module 2 - Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
