CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Détails de la leçon

Description de la leçon

L'assiette de l'Impôt est constituée par la valeur nette des actifs imposables appartenant au redevable et aux membres de son foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette valeur inclut les immeubles et les parts de sociétés, à l'exception de ceux affectés à une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole. Il est essentiel de prendre en compte tous les immeubles détenus par les membres du foyer fiscal, notamment les époux, les enfants mineurs et même les concubins. Ce calcul exhaustif permet de déterminer avec précision l'assiette sur laquelle l'impôt sera appliqué, garantissant ainsi une évaluation juste et conforme aux régulations fiscales en vigueur.

Objectifs de cette leçon

À l'issue de cette vidéo, vous serez en mesure de :
- Comprendre le concept d'assiette de l'Impôt.
- Identifier les éléments qui composent l'assiette.
- Appliquer les règles de calcul dans le cadre d'un foyer fiscal.

Prérequis pour cette leçon

Avant de visionner cette vidéo, il est recommandé d'avoir des notions de base en fiscalité et une compréhension du concept de patrimoine.

Métiers concernés

Les connaissances présentées sont particulièrement utiles pour les avocats fiscalistes, les comptables et les conseillers en gestion de patrimoine.

Alternatives et ressources

Outre l'approche détaillée dans cette vidéo, d'autres logiciels de gestion patrimoniale et des conseillers fiscaux peuvent aider à la compréhension et au calcul de l'assiette de l'Impôt.

Questions & Réponses

L'assiette de l'Impôt est constituée par la valeur nette des actifs imposables appartenant au redevable et aux membres de son foyer fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les biens inclus sont les immeubles et les parts de sociétés, à condition qu'ils ne soient pas affectés à une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole.
Le foyer fiscal comprend le redevable, son conjoint, ses enfants mineurs et ses concubins.