CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous examinerons les étapes essentielles pour calculer et déclarer l'IFI. Tout d'abord, nous détaillerons comment évaluer les actifs immobiliers imposables. Il est crucial de distinguer entre les immeubles par nature et les parts de sociétés représentant des immeubles, car les méthodes d'évaluation diffèrent. Pour les immeubles par nature, la valeur vénale est utilisée, c'est-à-dire la valeur de marché au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette valeur peut être sujette à des controverses entre les redevables et l'administration fiscale. Cependant, un abattement de 30 % s'applique à la valeur vénale de l'habitation principale. Pour les titres cotés, les redevables peuvent choisir de se référer soit au dernier cours de bourse connu au 1er janvier, soit à la moyenne des 30 derniers cours au 1er janvier.

Ensuite, nous aborderons le calcul de l'assiette de l'impôt, spécifique à chaque individu. Les différentes obligations des redevables seront également couvertes, incluant la déclaration correcte des actifs et le respect des échéances fiscales.

Objectifs de cette leçon

À la fin de cette leçon, vous serez en mesure de :

  • Comprendre les méthodes d'évaluation des actifs imposables.
  • Calculer l'assiette de l'IFI.
  • Connaître les obligations déclaratives des redevables.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette leçon, il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit fiscal et une compréhension préalable de la structure de l'IFI.

Métiers concernés

Les métiers concernés par ce sujet incluent les conseillers fiscaux, les comptables, et les avocats spécialisés en droit fiscal.

Alternatives et ressources

Il n'existe pas beaucoup d'alternatives pour l'évaluation des actifs dans le cadre de l'IFI, mais se référer à des experts immobiliers peut fournir une estimation précise.

Questions & Réponses

Les deux catégories d'actifs imposables sont : les immeubles par nature et les parts de sociétés représentant des immeubles.
La date de référence pour la valeur vénale des immeubles est le 1er janvier de l'année d'imposition.
Un abattement de 30 % est appliqué à la valeur vénale de l'habitation principale.