Évaluation des Actifs Imposables
Objectifs
À la fin de cette leçon, vous serez en mesure de :
- Comprendre les méthodes d'évaluation des actifs imposables.
- Calculer l'assiette de l'IFI.
- Connaître les obligations déclaratives des redevables.
Résumé
Apprenez à calculer et à déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), en comprenant l'évaluation des actifs imposables, l'assiette de l'impôt, et les obligations des redevables.
Description
Dans cette leçon, nous examinerons les étapes essentielles pour calculer et déclarer l'IFI. Tout d'abord, nous détaillerons comment évaluer les actifs immobiliers imposables. Il est crucial de distinguer entre les immeubles par nature et les parts de sociétés représentant des immeubles, car les méthodes d'évaluation diffèrent. Pour les immeubles par nature, la valeur vénale est utilisée, c'est-à-dire la valeur de marché au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette valeur peut être sujette à des controverses entre les redevables et l'administration fiscale. Cependant, un abattement de 30 % s'applique à la valeur vénale de l'habitation principale. Pour les titres cotés, les redevables peuvent choisir de se référer soit au dernier cours de bourse connu au 1er janvier, soit à la moyenne des 30 derniers cours au 1er janvier.
Ensuite, nous aborderons le calcul de l'assiette de l'impôt, spécifique à chaque individu. Les différentes obligations des redevables seront également couvertes, incluant la déclaration correcte des actifs et le respect des échéances fiscales.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Calcul et déclaration de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Module 2 - Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
