Les Personnes et Biens Imposables
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de clarifier les critères de l'IFI, de décrire les personnes et biens imposables, et d'expliquer les particularités fiscales applicables aux expatriés et non-résidents.
Résumé
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne les personnes physiques domiciliées en France et possédant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros.
Description
Cette leçon explore les principes fondamentaux de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France. L'IFI ne concerne que les personnes physiques domiciliées en France, qui sont imposées sur l'ensemble de leur patrimoine immobilier, qu'il soit en France ou à l'étranger, à condition que ce patrimoine excède 1,3 million d'euros. Les conventions internationales sont prises en compte pour éviter la double imposition, permettant ainsi de déduire l'impôt étranger de l'impôt français.
Une exception notable est faite pour les expatriés de retour en France après au moins cinq ans à l'étranger, qui ne sont imposés que sur leurs biens situés en France pendant les cinq premières années suivant leur retour. Les personnes domiciliées hors de France ne sont imposées que sur leurs biens immobiliers en France, également sous le seuil de 1,3 million d'euros.
Enfin, la composition du foyer fiscal pour l'IFI inclut les époux, partenaires de PACS, concubins notoires et enfants mineurs, ce qui constitue une différence par rapport à l'impôt sur le revenu.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Calcul et déclaration de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Module 2 - Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
