Simplification des Procédures de Déclaration
Objectifs
Comprendre les nouvelles obligations déclaratives pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et les simplifications apportées par le législateur. Identifier les changements clés par rapport à l'ancien régime fiscal.
Résumé
Cette vidéo explore les nouvelles obligations déclaratives et de paiement pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière, en mettant l'accent sur les simplifications apportées par le législateur.
Description
Dans cette leçon, nous abordons les principales obligations des redevables de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Le législateur a souhaité simplifier les démarches déclaratives en alignant les procédures de déclaration de l'IFI sur celles de l'Impôt sur le Revenu (IR). Dorénavant, les contribuables doivent déclarer la valeur brute et le passif de leur patrimoine immobilier en même temps que la déclaration de l'IR, via le formulaire 2042 et ses annexes.
Nous expliquons également que le paiement de l'IFI sera distinct de celui de l'IR, bien qu'ils soient déclarés en même temps. Un point spécifique est abordé concernant les concubins notoires, qui, bien qu'ils soient deux célibataires aux yeux de l'IR, doivent faire une déclaration commune pour l'IFI.
Enfin, nous discutons de l'impact financier de ce nouvel impôt, qui se concentre uniquement sur l'immobilier, contrairement à l'ancien impôt qui portait sur l'ensemble du patrimoine. Cette modification devrait entraîner une baisse significative des recettes fiscales, passant de 3 milliards à environ 800 millions d'euros par an.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Calcul et déclaration de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Module 2 - Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
