Les Garanties-Sûretés Réelles : Nantissement, Gage et Hypothèque

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Les objectifs de cette vidéo sont de :


- Comprendre les principes de base des sûretés réelles.
- Identifier les caractéristiques et applications du nantissement, du gage et de l’hypothèque.
- Savoir quand et comment utiliser chaque type de garantie pour sécuriser une créance.

Apprenez les trois formes principales de sûretés réelles : le nantissement, le gage et l'hypothèque.

Dans cette vidéo, nous explorons en détail les sûretés réelles, qui constituent des garanties prises sur des biens. Contrairement aux sûretés personnelles, les sûretés réelles offrent une sécurité accrue en cas de défaillance du débiteur. Trois formes principales de sûretés réelles sont développées :


Le nantissement : un droit porté sur des biens meubles incorporels (valeurs mobilières, fonds de commerce, etc.), généralement sans dépossession du débiteur.


Le gage : consiste en une garantie sur des biens meubles corporels (bijoux, véhicules, etc.), impliquant souvent la dépossession du bien gagé jusqu'à remboursement de la dette.


L'hypothèque : applique principalement à des biens immobiliers, offrant une sûreté sans dessaisissement du propriétaire, qui reste libre de jouir de son bien.

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Questions réponses
Quelle est la principale différence entre une sûreté personnelle et une sûreté réelle ?
Une sûreté personnelle repose sur l'engagement d'une personne (comme une caution) tandis qu'une sûreté réelle repose sur des biens (nantissement, gage, hypothèque).
Pourquoi le gage implique-t-il souvent la dépossession du bien gagé ?
Le gage implique souvent la dépossession pour garantir au créancier une sécurité accrue et une facilité de réalisation en cas de non-paiement.
En quoi l'hypothèque se distingue-t-elle des autres sûretés réelles ?
L'hypothèque se distingue par son application principalement à des biens immobiliers et par le fait qu'elle n'implique pas la dépossession du propriétaire du bien.

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