Les Obligations de Publication des Comptes Sociaux
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer comment accéder aux informations financières des entreprises, de détailler les obligations de publication des comptes sociaux, et d'informer sur les sanctions en cas de non-publication.
Résumé
Cette leçon vous guide à travers les sources et obligations de publication des informations financières des entreprises.
Description
Dans cette leçon, nous explorons comment accéder aux informations financières des entreprises. Nous couvrons les sources d'informations telles que les liasses fiscales déposées annuellement. Une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes au registre du commerce et des sociétés afin d'en garantir la transparence. Cela inclut divers types de sociétés : SARL, SA, SAS, et même des entreprises étrangères avec des établissements en France. Pour les entrepreneurs individuels, la publication des comptes n'est pas obligatoire, à l'exception des EIRL. Nous détaillons également les documents nécessaires à déposer, tels que le bilan, le compte de résultat et les annexes, ainsi que les sanctions en cas de non-publication de ces comptes.
Cette leçon aborde également la possibilité pour les micro-entreprises et petites entreprises de demander la confidentialité de leurs comptes, sous certaines conditions. Ces critères incluent un total de bilan inférieur à 4 millions d'euros, un chiffre d'affaires inférieur à 8 millions d'euros, et un effectif inférieur à 50 salariés.