Comprendre les Procédures Collectives et les Créanciers

Conclusion
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Recouvrir ses créances : évaluer et prévenir les risques
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L'objectif de cette vidéo est de clarifier les procédures collectives de déclaration de créance, la gestion des biens entre les mains des débiteurs, et la liquidation judiciaire.

Cette vidéo explique les différents aspects des procédures collectives, y compris la déclaration de créance et la liquidation judiciaire.

En conclusion, les procédures collectives imposent aux créanciers de procéder à une déclaration de créance dans des délais encadrés. Lorsque nous sommes en face d'un client qui est en sauvegarde ou en redressement judiciaire, l'objectif va être de mettre en place un plan de remboursement des créanciers qui sera validé par le tribunal. Lorsqu'un créancier a des biens qui sont entre les mains du débiteur, il doit les revendiquer dans le cadre d'une action en revendication. Et enfin, lorsque nous sommes face à un client en liquidation judiciaire et qu'aucune répartition n'est possible auprès des créanciers chirographaires, ces derniers vont recevoir de la part du liquidateur un certificat d'irrécouvrabilité qui permettra donc de passer la créance en perte.

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Questions réponses
Quel est l'objectif d'un plan de remboursement dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire?
L'objectif est de mettre en place un plan de remboursement des créanciers qui sera validé par le tribunal afin d'assurer la continuité de l'entreprise.
Que doit faire un créancier lorsque ses biens sont entre les mains du débiteur?
Le créancier doit revendiquer ses biens dans le cadre d'une action en revendication.
Qu'est-ce qu'un certificat d'irrécouvrabilité?
Un certificat d'irrécouvrabilité est délivré par le liquidateur lorsque aucune répartition n'est possible auprès des créanciers chirographaires, permettant ainsi de passer la créance en perte.

Programme détaillé

1 commentaire
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mdf.da.silva
Il y a 3 semaines
Bonne formation mais avec des répétitions.