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Comprendre les Procédures Collectives et les Créanciers

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Chapitre 6 Leçon 6
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Cette vidéo explique les différents aspects des procédures collectives, y compris la déclaration de créance et la liquidation judiciaire.

Détails de la leçon

Description de la leçon

En conclusion, les procédures collectives imposent aux créanciers de procéder à une déclaration de créance dans des délais encadrés. Lorsque nous sommes en face d'un client qui est en sauvegarde ou en redressement judiciaire, l'objectif va être de mettre en place un plan de remboursement des créanciers qui sera validé par le tribunal. Lorsqu'un créancier a des biens qui sont entre les mains du débiteur, il doit les revendiquer dans le cadre d'une action en revendication. Et enfin, lorsque nous sommes face à un client en liquidation judiciaire et qu'aucune répartition n'est possible auprès des créanciers chirographaires, ces derniers vont recevoir de la part du liquidateur un certificat d'irrécouvrabilité qui permettra donc de passer la créance en perte.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de clarifier les procédures collectives de déclaration de créance, la gestion des biens entre les mains des débiteurs, et la liquidation judiciaire.

Prérequis pour cette leçon

Une connaissance de base en droit commercial et en gestion d'entreprise est recommandée pour suivre cette vidéo.

Métiers concernés

Les procédures collectives sont particulièrement pertinentes pour les juristes, avocats, administrateurs judiciaires et gestionnaires d'entreprises en difficulté.

Alternatives et ressources

Dans le cadre de la gestion des créanciers, il est également possible d'explorer des négociations amiables ou des procédures de médiation comme solutions alternatives.

Questions & Réponses

L'objectif est de mettre en place un plan de remboursement des créanciers qui sera validé par le tribunal afin d'assurer la continuité de l'entreprise.
Le créancier doit revendiquer ses biens dans le cadre d'une action en revendication.
Un certificat d'irrécouvrabilité est délivré par le liquidateur lorsque aucune répartition n'est possible auprès des créanciers chirographaires, permettant ainsi de passer la créance en perte.