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Propriété intellectuelle et IA générative : enjeux éthiques et juridiques

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Chapitre 5 Leçon 1
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Cette vidéo traite des risques éthiques majeurs liés à l'usage de l'IA générative en matière de propriété intellectuelle, en insistant sur la distinction entre droits d'auteur et droits d'exploitation commerciale.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous abordons les enjeux éthiques et juridiques rencontrés lors de l'utilisation d'intelligences artificielles génératives pour la création de contenus. Un accent particulier est mis sur la notion de propriété intellectuelle, marquée par un flou juridique entourant l'exploitation des productions générées par IA.

La vidéo met en lumière plusieurs risques importants : tout d'abord, l'utilisation de contenus protégés par des droits, qui expose à des risques de plagiat, de contrefaçon et de diffusion non autorisée, notamment en cas d'exploitation commerciale. Ensuite, elle précise la distinction fondamentale entre une création 100% automatisée par IA, généralement non protégeable par le droit d'auteur, et une création ayant bénéficié d'une intervention créative humaine, qui peut, elle, être protégée après preuve d'un réel apport (réflexion, itérations, modifications en post-production).

Les professionnels doivent donc demeurer vigilants sur le respect des droits des tiers et s'informer sur les cadres juridiques applicables afin de limiter les contentieux et risques financiers associés. Enfin, la leçon propose une réflexion sur les bonnes pratiques pour sécuriser ses usages et clarifier la titularité des œuvres issues de l'IA.

Objectifs de cette leçon

Acquérir une compréhension précise des risques juridiques liés à l'utilisation d'IA génératives en matière de propriété intellectuelle.
Être capable d'identifier la distinction entre une création 100% générée par IA et celle résultant d'une intervention créative humaine.
Savoir appliquer les principales règles éthiques pour limiter les risques de violation des droits d'auteur ou de contrefaçon.

Prérequis pour cette leçon

Aucune connaissance juridique poussée n'est requise.
Une familiarité de base avec les outils d'intelligence artificielle générative et une compréhension générale des droits d'auteur sont recommandées.

Métiers concernés

Ce sujet concerne particulièrement les juristes spécialisés en propriété intellectuelle, créateurs de contenus numériques, responsables marketing, graphistes, éditeurs, agences de communication digitale ainsi que les chefs de projets innovation travaillant avec l'IA.

Alternatives et ressources

Outre les IA génératives classiques (comme ChatGPT, Midjourney, Stable Diffusion), il existe des plateformes spécialisées respectant mieux la propriété intellectuelle, telles que Adobe Firefly ou les banques d'images libres de droits. L'utilisation de contenus open source ou placés sous Creative Commons peut être envisagée pour limiter les risques.

Questions & Réponses

Le risque majeur réside dans la possible reproduction ou exploitation de contenus protégés par des droits d’auteur, ce qui expose à des accusations de plagiat, contrefaçon ou diffusion non autorisée, en particulier lors d’une utilisation commerciale.
Non, en l’état actuel du droit, une création entièrement automatisée par une IA ne peut en principe pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, car il manque l’apport d’une intervention humaine et créative.
Pour bénéficier d’une protection, il faut démontrer une véritable intervention créative humaine, comme un processus de réflexion préalable, un dialogue itératif avec l’IA ou des modifications et retouches en post-production.