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Comment se prémunir des risques juridiques avec l’IA

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Chapitre 5 Leçon 3
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Comprendre et anticiper les risques juridiques lors de l’usage d’outils d’intelligence artificielle : lisez les conditions, évitez les contenus protégés et mentionnez votre utilisation de l’IA pour sécuriser vos publications.

Détails de la leçon

Description de la leçon

L’utilisation croissante des outils d’intelligence artificielle dans la création de contenus soulève de nombreux risques juridiques pour les professionnels comme pour les particuliers. Cette leçon détaille les bonnes pratiques à adopter afin de limiter les risques associés à l’utilisation de l’IA, notamment dans l’exploitation commerciale des contenus générés.

Tout d’abord, il est primordial de lire attentivement les conditions générales d’utilisation des solutions d’IA. Ces conditions précisent généralement les droits d’usage, notamment en ce qui concerne le droit d’exploiter commercialement les résultats produits par l’outil. S’assurer de la légalité de cette exploitation protège contre d’éventuelles poursuites.

Ensuite, il est essentiel de ne pas introduire de contenus protégés dans les prompts utilisés pour générer du texte, des images ou des vidéos. Lorsque le doute subsiste quant au caractère protégé d’un contenu, il convient d’interroger explicitement l’outil d’IA sur la nature des données exploitées.

Enfin, il est recommandé de mentionner explicitement l'utilisation d’intelligence artificielle lors de la publication de tout résultat généré. Cette transparence permet de limiter les risques de contentieux et de démontrer une bonne foi vis-à-vis des tiers. En appliquant ces principes, il devient possible de bénéficier des avantages de l’IA tout en préservant la conformité légale de ses pratiques numériques.

Objectifs de cette leçon

Sensibiliser à l’importance de la lecture des conditions d’utilisation, renseigner sur les réflexes à adopter pour éviter d’utiliser des contenus protégés et encourager à toujours mentionner l’usage de l’IA lors de la publication de résultats générés.

Prérequis pour cette leçon

Avoir une connaissance générale des outils d’intelligence artificielle et comprendre la notion de droits d’auteur sur les contenus numériques.

Métiers concernés

Les conseils présentés sont particulièrement pertinents pour les juristes, responsables de communication, éditeurs de contenus, consultants digitaux et gestionnaires de projets IA.

Alternatives et ressources

Pour limiter les risques, il est possible d’utiliser des outils open source ou des plateformes garantissant des droits d’usage explicites, telles que Hugging Face, Stable Diffusion ou des API proposant des licences claires sur les contenus générés.

Questions & Réponses

Les conditions générales d’utilisation des outils d’IA précisent les droits et limites attachés aux contenus générés, notamment la possibilité ou non de les utiliser à des fins commerciales. Les lire permet d’éviter toute violation potentielle du droit d’auteur ou des conditions d’exploitation imposées par le fournisseur.
Il est fondamental de ne pas intégrer de contenus protégés (textes, images, vidéos) dans les prompts ou en entrée des outils d’IA, afin de ne pas enfreindre les droits d’auteur et d’éviter tout risque juridique ultérieur.
Mentionner l’utilisation de l’IA lors de la publication d’un texte, d’une image ou d’une vidéo apporte de la transparence, permet de rassurer les parties prenantes et de démontrer la bonne foi face à d’éventuelles contestations juridiques.