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Procédures d'affichage obligatoire en entreprise

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Chapitre 1 Leçon 4
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Découvrez les obligations légales en matière d'affichage en entreprise en fonction du nombre de salariés. À partir de 11, 20 et 50 salariés, des règles spécifiques s'appliquent.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon aborde les différentes obligations légales d'affichage que les entreprises doivent respecter selon le nombre de leurs salariés.
A partir de 11 salariés, il est obligatoire de porter à la connaissance des employés les procédures liées aux élections des délégués du personnel, tous les quatre ans.
A partir de 20 salariés, le règlement intérieur doit être affiché. Ce règlement comprend des informations cruciales sur la santé et la sécurité au travail, les obligations des salariés ainsi que les sanctions disciplinaires en cas de manquements.
A partir de 50 salariés, les informations concernant le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doivent être explicitement affichées, y compris les noms des membres et l'emplacement de leur bureau. De plus, si un accord de participation existe, il doit également être affiché.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont d'informer sur les obligations légales en matière d'affichage en entreprise selon la taille de l'effectif, et de détailler les procédures spécifiques à chaque seuil de salariés.

Prérequis pour cette leçon

Aucune connaissance préalable spécifique n'est requise, mais une compréhension de base des obligations légales en entreprise est un atout.

Métiers concernés

Cette leçon est particulièrement utile pour les métiers dans le ressources humaines, la gestion administrative, et le management.

Alternatives et ressources

Il existe des solutions logicielles pour gérer les obligations légales d'affichage, telles que les logiciels de gestion RH ou des plateformes d'informations légales pour les entreprises.

Questions & Réponses

Les élections des délégués du personnel doivent être mentionnées à partir de 11 salariés.
Le règlement intérieur doit inclure des informations sur la santé et la sécurité au travail, les obligations des salariés et les sanctions disciplinaires.
À partir de 50 salariés, il faut afficher les informations liées au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), y compris les noms des membres et l'emplacement de leur bureau.