CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Champ d'application de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous explorons les biens soumis à l'IFI, un sujet crucial pour la fiscalité des biens immobiliers. L'IFI se concentre sur les immeubles appartenant aux redevables et aux membres de leur foyer fiscal. Les règles du droit civil sont appliquées pour déterminer la propriété. Toutefois, le processus devient complexe lorsqu'il s'agit des parts de société. Les parts de sociétés, bien que non directement imposables, sont prises en compte proportionnellement à la valeur des biens immobiliers détenus. La distinction entre biens 'hors du champ d'application' et 'exonérés' est également couverte, avec des exemples clairs pour les cas d'exclusion, notamment pour les biens affectés à une activité commerciale ou lorsque la participation est inférieure à 10%.

Objectifs de cette leçon

L'objectif principal de cette vidéo est d'expliquer en détail le fonctionnement de l'IFI, les biens qui y sont soumis, et les différentes exclusions possibles.

Prérequis pour cette leçon

Avoir des connaissances de base en fiscalité et en droit immobilier est recommandé pour suivre cette vidéo.

Métiers concernés

Les professionnels concernés par cette vidéo incluent les fiscalistes, les comptables, les gestionnaires de patrimoine, et les conseillers financiers spécialisés dans l'immobilier.

Alternatives et ressources

Pour ceux qui cherchent des solutions alternatives, d'autres formes d'investissement immobilier ou des structures d'entreprise spécifiques pourraient offrir des avantages fiscaux différents.

Questions & Réponses

Les biens principalement soumis à l'IFI sont les biens immobiliers appartiennent aux redevables et aux membres de leur foyer fiscal.
Les parts de société imposables sont déterminées proportionnellement à la valeur des biens immobiliers détenus par la société et en tenant compte des passifs.
Les biens exclus incluent ceux affectés à une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, ainsi que les parts de sociétés où la participation est inférieure à 10%.