Détails des formalités et obligations légales
Objectifs
Comprendre les obligations légales et administratives liées à l'embauche d'un salarié. Savoir comment remplir correctement les déclarations et formalités d'embauche. Garantir la conformité légale dans la gestion de ses ressources humaines.
Résumé
Cette leçon aborde les obligations légales auxquelles un employeur doit se conformer lors de l'embauche d'un nouveau salarié.
Description
Lorsqu'un employeur décide de recruter et choisit un candidat, plusieurs obligations doivent être respectées. Tout d'abord, la signature d'un contrat de travail écrit est vivement recommandée, même si elle n'est obligatoire que dans certains cas. Ce contrat crée des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. Ensuite, l'employeur doit effectuer diverses formalités administratives telles que la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE), les déclarations auprès de l'inspection du travail dans certains cas, et la tenue d'un Registre Unique du Personnel (RUP). L'affiliation aux caisses de retraite complémentaires est également nécessaire, en plus de la retraite de base automatique. Enfin, pour certains postes à risque, un examen médical d'aptitude est requis, ainsi qu'une visite d'information et de prévention visant à assurer le suivi médical des salariés.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Les formalités obligatoires de l'employeur
