La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) et Autres Obligations
Objectifs
L’objectif de cette vidéo est de présenter les obligations légales à respecter lors de l'embauche d'un salarié afin de prévenir des éventuelles sanctions et de garantir une intégration administrative efficace.
Résumé
Dans cette vidéo, nous explorons les différentes formalités incontournables pour l'embauche d'un salarié, telles que la DPAE et le registre unique du personnel.
Description
Au-delà de la rédaction du contrat de travail, essentielle à l'intégration d'un nouveau salarié, l'employeur doit respecter plusieurs formalités. Parmi les démarches initiales, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est incontournable. Cette déclaration, effectuée auprès de l'URSSAF ou de la MSA, peut être réalisée en ligne ou par courrier. Elle permet de remplir jusqu'à six formalités en une seule fois, facilitant ainsi l'immatriculation de l'entreprise et du salarié au régime de sécurité sociale, ainsi que l'adhésion à un service de santé au travail et à l'assurance chômage.
Outre la DPAE, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel (RUP), où doivent figurer tous les salariés, y compris les intérimaires, travailleurs à domicile, étrangers et stagiaires. Ce registre, à tenir par établissement, doit être complet et exact sous peine de sanctions civiles et pénales. Les informations demandées sont nombreuses et précises, impliquant des données personnelles et professionnelles des salariés.
L'employeur a également l'obligation d'affilier les salariés à une caisse de retraite complémentaire, la demande n'étant pas automatique contrairement à l'affiliation à la retraite de base. Enfin, depuis 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention, différenciée selon les risques inhérents au poste de travail occupé.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Les formalités obligatoires de l'employeur
