CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Les formalités obligatoires de l'employeur

Les Formalités Indispensables à l'Embauche d'un Salarié

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Chapitre 1 Leçon 3
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Dans cette vidéo, nous explorons les différentes formalités incontournables pour l'embauche d'un salarié, telles que la DPAE et le registre unique du personnel.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Au-delà de la rédaction du contrat de travail, essentielle à l'intégration d'un nouveau salarié, l'employeur doit respecter plusieurs formalités. Parmi les démarches initiales, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est incontournable. Cette déclaration, effectuée auprès de l'URSSAF ou de la MSA, peut être réalisée en ligne ou par courrier. Elle permet de remplir jusqu'à six formalités en une seule fois, facilitant ainsi l'immatriculation de l'entreprise et du salarié au régime de sécurité sociale, ainsi que l'adhésion à un service de santé au travail et à l'assurance chômage.

Outre la DPAE, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel (RUP), où doivent figurer tous les salariés, y compris les intérimaires, travailleurs à domicile, étrangers et stagiaires. Ce registre, à tenir par établissement, doit être complet et exact sous peine de sanctions civiles et pénales. Les informations demandées sont nombreuses et précises, impliquant des données personnelles et professionnelles des salariés.

L'employeur a également l'obligation d'affilier les salariés à une caisse de retraite complémentaire, la demande n'étant pas automatique contrairement à l'affiliation à la retraite de base. Enfin, depuis 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention, différenciée selon les risques inhérents au poste de travail occupé.

Objectifs de cette leçon

L’objectif de cette vidéo est de présenter les obligations légales à respecter lors de l'embauche d'un salarié afin de prévenir des éventuelles sanctions et de garantir une intégration administrative efficace.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé de posséder des connaissances de base en gestion administrative et en droit du travail.

Métiers concernés

Ces formalités sont pertinentes pour les métiers et secteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines, l’administration du personnel, ainsi que pour les entrepreneurs et responsables administratifs.

Alternatives et ressources

Pour les petites entreprises de moins de 20 salariés, le dispositif titre emploi service entreprise (TSE) simplifie les démarches administratives et remplace la DPAE, le contrat de travail, le bulletin de paye et le certificat de travail.

Questions & Réponses

La DPAE permet de remplir six formalités en une seule déclaration, y compris l'immatriculation de l'entreprise, l'affiliation à la sécurité sociale et l'adhésion à un service de santé au travail.
En cas de non-respect de la DPAE, l'employeur peut être soumis à des sanctions civiles, administratives et pénales.
Les informations complémentaires à inscrire pour les stagiaires incluent le nom et le prénom du stagiaire, la date de début et de fin du stage, ainsi que le nom et le prénom du tuteur et le lieu de présence du stagiaire.