Les formalités obligatoires de l'employeur

L’objectif de cette formation est donc de vous accompagner dans la compréhension de ces formalités obligatoires afin de les mener à bien, en accord avec la réglementation qui les régie. Le contrat de travail comportant lui-même des conditions de forme ou de validité telles que la durée du contrat à durée déterminée ou indéterminée, la preuve du contrat de travail, les nouvelles règles qui régissent la promesse d’embauche et autres conditions, est la première formalité à saisir correctement.

Vous comprendrez aussi ce qu’est le DPAE ou la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) obligatoire, qui doit se faire avant toute embauche et peut s’effectuer en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf.

La déclaration à l’inspection du travail est une autre étape du processus de recrutement qui doit être effectuée à l'occasion de la première embauche par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'inspecteur du travail.

Vous apprendrez également à gérer correctement le Registre Unique du Personnel (R.U.P.), étant donné que tout établissement qui occupe des salariés doit en tenir un.

Une autre étape du processus de recrutement que vous devez de maîtriser entant que chef d’entreprise, est l’affiliation auprès des institutions de retraite, en plus de la visite d’Information et de Prévention qui, depuis 2017, remplace la visite médicale d’embauche.

Autant d’étapes décisives qui doivent être pilotées correctement pour pouvoir assurer à votre entreprise un processus clair et réglementaire de recrutement.