Comprendre les Dispositions et la Portée des Nouveaux Accords
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre l'origine et l'évolution des accords de performance collective.
- Identifier les dispositions légales pouvant être incluses dans ces accords.
- Analyser la portée pratique de ces accords dans le cadre professionnel.
- Examiner les conséquences pour un salarié en cas de refus de l'application de l'accord.
Résumé
Analyse des nouveaux accords de performance collective, leurs dispositions, leur portée et les conséquences pour les salariés en cas de refus.
Description
Les nouveaux accords de performance collective, institués par une ordonnance du 22 septembre 2017 et amendés par la loi du 29 mars 2018, sont l'aboutissement d'une série de dispositifs antérieurs ayant progressivement élargi leur objet. Cette vidéo explore en profondeur les dispositions spécifiques qui peuvent être intégrées dans ces accords, leur portée pratique pour les employeurs et les employés, et les conséquences en cas de refus d'application par un salarié.
Initialement, nous discuterons de l'évolution historique et des modifications législatives ayant conduit à la création de ces accords. Ensuite, nous détaillerons les types de clauses et d'ajustements possibles au sein de ces accords, ainsi que leur impact pratique sur la gestion des ressources humaines. Un point crucial traité dans cette vidéo est la compréhension de la réponse possible des salariés face à l'intégration de ces nouveaux accords dans leur contrat de travail, et les répercussions légales de leur éventuel refus.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Les accords de performance collective
