Éléments Clés et Impact sur les Conditions de Travail
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer les composantes clés des accords de performance collective et de clarifier les obligations légales liées à ces accords.
Résumé
Découvrez les composantes des accords de performance collective selon le code du travail, y compris les modifications des conditions de travail et de rémunération.
Description
Un accord de performance collective permet de revoir divers aspects des conditions de travail pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise. Ces accords peuvent concerner la durée du travail, qui peut être augmentée ou réduite, ainsi que ses modalités d'organisation et de répartition.
La rémunération des salariés peut également être affectée, mais elle ne doit pas porter atteinte aux salaires conventionnels ni au SMIC. Les accords peuvent inclure des dispositions sur la mobilité professionnelle et géographique ainsi que sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Par ailleurs, un préambule décrivant les objectifs de l'accord est requis pour que les salariés comprennent les raisons et finalités des modifications proposées. Même s'il n'est pas obligatoire de le mentionner, il est essentiel d'informer les salariés sur la mise en œuvre des mesures et de prévoir des modalités pour la fin de l'accord.
Enfin, les accords peuvent stipuler que les dirigeants et actionnaires de l'entreprise participeront aussi aux efforts requis, encourageant ainsi l'acceptation de ces accords par les salariés.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Les accords de performance collective
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