Les accords de performance collective
Détails de la leçon
Description de la leçon
Un accord de performance collective permet de revoir divers aspects des conditions de travail pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise. Ces accords peuvent concerner la durée du travail, qui peut être augmentée ou réduite, ainsi que ses modalités d'organisation et de répartition.
La rémunération des salariés peut également être affectée, mais elle ne doit pas porter atteinte aux salaires conventionnels ni au SMIC. Les accords peuvent inclure des dispositions sur la mobilité professionnelle et géographique ainsi que sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Par ailleurs, un préambule décrivant les objectifs de l'accord est requis pour que les salariés comprennent les raisons et finalités des modifications proposées. Même s'il n'est pas obligatoire de le mentionner, il est essentiel d'informer les salariés sur la mise en œuvre des mesures et de prévoir des modalités pour la fin de l'accord.
Enfin, les accords peuvent stipuler que les dirigeants et actionnaires de l'entreprise participeront aussi aux efforts requis, encourageant ainsi l'acceptation de ces accords par les salariés.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont d'expliquer les composantes clés des accords de performance collective et de clarifier les obligations légales liées à ces accords.
Prérequis pour cette leçon
Connaissance de base du code du travail et des conventions collectives est nécessaire pour suivre cette vidéo.
Métiers concernés
Les gestionnaires de ressources humaines, les conseillers en droit du travail, et les consultants en réorganisation d'entreprise trouveront ce sujet particulièrement pertinent.
Alternatives et ressources
En l'absence d'accord de performance collective, d'autres démarches telles que les plans de sauvegarde de l'emploi ou les négociations individuelles peuvent être envisagées.
Questions & Réponses
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