Portée et Enjeux des Accords en Entreprise
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est d'expliquer comment les accords de performance économique peuvent affecter les contrats de travail et quels sont les mécanismes juridiques en jeu.
Résumé
Cette vidéo explique comment un accord d'entreprise peut modifier automatiquement les contrats de travail sans l'accord individuel des salariés.
Description
Dans cette leçon, nous explorons les implications des accords de performance économique sur les contrats de travail des salariés. Traditionnellement, un contrat de travail ne peut être modifié sans l'accord des deux parties. Cependant, lorsqu'un accord est adopté au sein de l'entreprise, les dispositions telles que la durée du travail, la rémunération et la mobilité interne peuvent automatiquement se substituer aux clauses contractuelles existantes, et ce, de plein droit. Cela signifie que l'employeur n'a plus besoin d'obtenir l'accord individuel des salariés concernés pour modifier certaines dispositions contractuelles. Cette approche, bien que nouvelle, permet une plus grande flexibilité pour l'entreprise tout en soulevant des questions juridiques et éthiques importantes.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Les accords de performance collective
