Modification des Contrats de Travail et Licenciements
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Expliquer le fonctionnement des accords de maintien de l'emploi.
2. Mettre en lumière leurs conséquences sur les contrats de travail.
3. Informer sur les droits et les risques pour les salariés refusant ces accords.
Résumé
Cette vidéo explique comment les accords de maintien de l'emploi modifient automatiquement les contrats de travail sans l'accord préalable des salariés, et les conséquences pour ceux qui refusent ces modifications.
Description
Dans cette leçon, nous explorons les accords de maintien de l'emploi qui ont remplacé les accords de préservation et de développement de l'emploi. Ces nouveaux accords offrent un champ d'application bien plus vaste, leur permettant d'intervenir pour toute nécessité de fonctionnement de l'entreprise. Une fois conclus, ces accords modifient de plein droit les contraintes et les clauses des contrats de travail, de manière automatique, sans que les salariés aient besoin de donner leur accord préalable.
Les salariés qui refusent l'application de ces accords à leurs contrats de travail s'exposent à un licenciement pour motif personnel, un licenciement qui ne sera pas susceptible d'être contesté judiciairement. Ainsi, ces accords viennent profondément modifier la relation entre l'employeur et les salariés, en offrant plus de flexibilité aux entreprises tout en posant des enjeux importants pour les droits des salariés.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Les accords de performance collective
