Historique et évolution législative
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de comprendre les différentes phases d'évolution des accords concernant la gestion de l'emploi et la compétitivité en entreprise, en mettant en lumière les contextes législatifs de 2013 à 2018 et l'impact des changements sur les pratiques managériales.
Résumé
Cette vidéo explore l'évolution des accords liés à la compétitivité et à la performance collective, depuis les premiers dispositifs de maintien de l'emploi en 2013 jusqu'à la création des accords de performance collective en 2018.
Description
Pour la première fois en juin 2013, la loi de sécurisation de l'emploi a introduit des accords de maintien de l'emploi, visant à permettre aux employeurs d'envisager des aménagements temporaires des conditions de travail afin de surmonter des difficultés économiques. En contrepartie, les employeurs s'engageaient à maintenir les emplois durant la période de l'accord.
La loi du 8 août 2016 a introduit une nouvelle forme d'accords, nommés accords de préservation et de développement de l'emploi, permettant également des aménagements, mais cette fois sans lien direct avec des difficultés économiques, ayant un but plus prospectif.
L'ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné et remplacé ces précédentes formes d'accords par les nouveaux accords de compétitivité, élargissant leur application à toute nécessité de fonctionnement de l'entreprise, sans condition de difficultés économiques ou d'objectifs spécifiques de maintien ou de développement de l'emploi.
Enfin, la loi du 29 mars 2018 a légèrement modifié ces accords, les rebaptisant sous le nom d'accords de performance collective pour améliorer leur image et souligner leur aspect positif sans toucher au fond.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Les accords de performance collective
