CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Gestion d'entreprise Entrepreneur, freelance, startup : choisir son statut juridique

Détails de la leçon

Description de la leçon

Le statut de travailleur non salarié (TNS) peut être acquis en entreprise individuelle ou en tant que gérant majoritaire d'une SARL. Un gérant majoritaire détient, seul ou avec d'autres gérants, plus de 50% des parts sociales. Par exemple, dans une SARL avec trois associés, deux détenant 30% et un troisième 40%, si les deux premiers sont gérants, ils seront TNS car ils cumulent 60% des parts. Important à noter, en EURL ou SARL unipersonnelle, le gérant est automatiquement TNS.

Les charges sociales d'un TNS artisan ou commerçant sont payées auprès du RSI, et pour une profession libérale auprès du RSI, de l'URSSAF, et de la CIPAV pour la retraite. Le taux de ces charges est environ 45% pour artisans/commerçants et de 35% pour les libéraux. En entreprise individuelle, la base de calcul est le bénéfice, et en société, c'est la rémunération décidée entre les associés au début de l'année. Un TNS n'a pas de fiche de paye, une attestation comptable peut valider sa rémunération. Les déclarations de charges sociales se font annuellement en mai suivant la clôture comptable.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

1. Comprendre les critères pour obtenir le statut de TNS.

2. Identifier les obligations sociales associées.

3. Différencier les statuts en fonction du type de structure.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir :

- Notions de base en droit des sociétés.

- Connaissances élémentaires en comptabilité et gestion.

Métiers concernés

Les professionnels concernés incluent :

- Créateurs d'entreprises.

- Gérants de SARL et EURL.

- Consultants indépendants.

Alternatives et ressources

En matière de gestion sociale, des alternatives comme les portages salariales ou micro-entreprises peuvent être envisagées.

Questions & Réponses

Un TNS est un individu qui exerce une activité professionnelle mais qui n'est pas lié par un contrat de travail, il est soit en entreprise individuelle, soit gérant majoritaire d'une SARL.
Les charges sociales d'un TNS en profession libérale incluent le RSI, l'URSSAF et la CIPAV pour la retraite, avec un taux de charges d'environ 35%.
Les charges sociales pour un TNS doivent être déclarées chaque année en mai, après la clôture comptable de l'année précédente.