Éléments Clés de la Rémunération et Validité des Primes Variables
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les éléments de rémunération obligatoires à inclure dans un contrat de travail et de détailler les conditions de validité des primes variables.
Résumé
Tous les éléments de rémunération doivent être spécifiés dans le contrat de travail, sauf ceux avec une source extérieure comme les accords collectifs. Découvrez les conditions de validité des primes variables.
Description
Il est essentiel de prévoir tous les éléments de rémunération dans le contrat de travail, sauf ceux ayant une source extérieure telle qu'un usage, un accord collectif ou une convention collective. Les primes comme la prime de résultat ou les commissions doivent figurer dans le contrat et être définies avec précision, notamment les modalités de calcul. La Cour de cassation impose que ces modalités permettent au salarié de vérifier le respect des conditions pour bénéficier des primes. Par exemple, si la prime dépend du chiffre d'affaires, il faut préciser les critères pris en compte et le pourcentage appliqué.
Si les objectifs fixés pour une prime variable ne sont pas vérifiables ou sont trop flous, l'entreprise risque de devoir payer la totalité de cette prime, même si les conditions ne sont pas remplies. De plus, il est crucial de respecter le SMIC ou le minimum conventionnel, même si ce dernier est inférieur au SMIC, et de bien vérifier le prorata en cas de temps de travail partiel.