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Tout savoir sur la période d'essai et sa rupture

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Chapitre 2 Leçon 4
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La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié et au salarié de vérifier si le poste et l'entreprise lui conviennent. Cette période peut être rompue à tout moment, sans motif, mais avec un respect du délai de prévenance.

Détails de la leçon

Description de la leçon

La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences professionnelles du salarié et au salarié de vérifier si le poste et l'entreprise lui conviennent. Cette période peut être rompue à tout moment par l'une des deux parties, sans motif, mais avec un respect du délai de prévenance fixé par la loi ou la convention collective.

Il n'existe pas de formalisme particulier pour rompre la période d'essai, mais il est conseillé de doubler la rupture verbale par un écrit pour des raisons de preuves. Par ailleurs, l'employeur doit établir un solde tout compte pour le salarié puisqu'il s'agit de la fin du contrat de travail.

Le délai de prévenance varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Côté salarié, il est de 24 heures pour une présence inférieure à 8 jours et de 48 heures au-delà. Côté employeur, il est de 24 heures en dessous de 8 jours de présence, de 48 heures entre 8 jours et 1 mois, de 2 semaines au-delà d'un mois et d'un mois au-delà de 3 mois de présence.

La convention collective peut prévoir d'autres délais qu'il convient de vérifier le cas échéant. Respecter le délai de prévenance n'allonge pas la période d'essai, mais si besoin, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice. Enfin, une rupture abusée pour des motifs autres que l'évaluation des compétences professionnelles peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Expliquer les règles de la rupture de la période d'essai.
  • Définir les délai de prévenance à respecter selon la situation.
  • Informer sur les conséquences légales d'une rupture abusive.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis n'est nécessaire. Cette vidéo est accessible à toute personne désirant en savoir plus sur la période d'essai dans le cadre du droit du travail.

Métiers concernés

Les connaissances sur la période d'essai et sa rupture sont particulièrement pertinentes pour les gestionnaires de ressources humaines, les managers et les juristes spécialisés en droit du travail.

Alternatives et ressources

En cas de rupture de la période d'essai, il est possible d'envisager un reclassement interne ou de négocier une prolongation de la période d'essai si les compétences du salarié sont en cours d'évaluation.

Questions & Réponses

Les délais de prévenance côté employeur sont de 24 heures pour une présence inférieure à 8 jours, 48 heures entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines au-delà d'un mois et un mois au-delà de 3 mois.
Non, ni l'employeur ni le salarié ne sont tenus de fournir un motif pour rompre la période d'essai.
Une rupture pour un motif discriminatoire peut être considérée comme abusive et le salarié peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes.