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Le Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) en Droit Français

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Chapitre 3 Leçon 1
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Explorez les spécificités du contrat à durée déterminée (CDD) en droit français, ses conditions de recours, et les obligations légales associées.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) en droit français est un contrat exceptionnel et dérogatoire au CDI. Il doit être utilisé dans des cas bien définis par la loi, notamment pour une tâche précise et temporaire et ne doit pas substituer un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Les cas de recours au CDD incluent: le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité, les emplois saisonniers, et les contrats d'usage.


Il est important de noter que le Code du travail interdit le recours au CDD dans certaines situations, telles que remplacer un salarié gréviste, effectuer des travaux dangereux, ou après un licenciement économique récent. La vidéo détaille également les différentes hypothèses de remplacement, y compris le remplacement en cascade où plusieurs postes sont réaffectés en conséquence de l'absence initiale.


En matière d'accroissement temporaire d'activité, le CDD peut être justifié lors de pics d'activité, comme les ventes saisonnières. Quant au CDD saisonnier, il s'applique principalement dans les secteurs agricoles et touristiques où l'activité dépend des saisons. Enfin, le CDD d'usage, très spécifique, s'applique dans certains secteurs déterminés par la loi, comme le milieu du sport ou de l'audiovisuel.


Cette vidéo couvre en détail ces aspects et fournit des exemples précis pour mieux comprendre les applications concrètes du CDD en entreprise.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de:

  • Présenter les conditions de recours au CDD.
  • Expliquer les obligations légales liées à ce type de contrat.
  • Illustrer avec des exemples concrets les différentes hypothèses de remplacement et de recours au CDD.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit du travail français.

Métiers concernés

Les professionnels travaillant dans les ressources humaines, les juristes d'entreprise, les gestionnaires de contrats de travail, et les conseillers en droit social bénéficieront particulièrement de ces informations.

Alternatives et ressources

En alternative au CDD, les employeurs peuvent recourir au CDI ou au contrat de travail temporaire (intérim) pour répondre à des besoins temporaires ou spécifiques.

Questions & Réponses

Un CDD peut être utilisé pour le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité, pour des emplois saisonniers, ou encore dans le cadre de certains secteurs d'activité définis par la loi.
Non, le Code du travail interdit explicitement le recours au CDD pour remplacer un salarié gréviste.
Un CDD saisonnier est lié à des saisons naturelles ou des modes de vie collectifs, alors qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité est lié à des pics d'activité cycliques mais non permanents de l'entreprise.