Comment déterminer la convention collective applicable à votre entreprise

Découvrez comment identifier et appliquer la convention collective appropriée à votre entreprise.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Votre entreprise est très certainement soumise à une convention collective nationale de branche. Il est crucial de savoir laquelle est applicable. La convention collective applicable est celle de l'activité principale, identifiable via le code NAF. Cependant, faites attention aux changements d'activité non renseignés. Consultez également les conventions appliquées par vos concurrents. En cas de doute, contactez un juriste ou un avocat pour éviter d'appliquer deux conventions collectives simultanément, ce qui peut désavantager votre entreprise. Une fois identifiée, il est impératif de rédiger des contrats de travail conformes à cette convention. Les rubriques importantes incluent la classification du salarié, qui influence le salaire minimum, normalement calculé pour 35 heures. La convention collective peut aussi prévoir des avantages supplémentaires tels que des primes d'ancienneté ou des durées de préavis spécifiques. Vous pouvez accéder aux conventions collectives sur le site legifrance.gouv.fr.

Objectifs de cette leçon

L'objectif de cette vidéo est de guider les entreprises dans la détermination et l'application de la convention collective appropriée à leur activité.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base des principes de gestion d'entreprise et de droit du travail est utile.

Métiers concernés

Les directeurs des ressources humaines, les gestionnaires du personnel et les consultants en droit du travail trouveront cette vidéo particulièrement utile.

Alternatives et ressources

En cas de doute, il est conseillé de consulter des experts juridiques ou des avocats spécialisés en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés.

Questions & Réponses

Déterminer la convention collective applicable est essentiel pour appliquer correctement les règles du droit du travail et éviter des conflits juridiques.
Il faut vérifier si le code NAF est toujours représentatif de l'activité principale. En cas de doute, consulter un juriste ou un avocat.
La classification des salariés, le salaire minimum, les primes, et les durées de préavis, entre autres, doivent être conformes à la convention collective.