L'objectif de cette vidéo est de guider les entreprises dans la détermination et l'application de la convention collective appropriée à leur activité.
Découvrez comment identifier et appliquer la convention collective appropriée à votre entreprise.
Votre entreprise est très certainement soumise à une convention collective nationale de branche. Il est crucial de savoir laquelle est applicable. La convention collective applicable est celle de l'activité principale, identifiable via le code NAF. Cependant, faites attention aux changements d'activité non renseignés. Consultez également les conventions appliquées par vos concurrents. En cas de doute, contactez un juriste ou un avocat pour éviter d'appliquer deux conventions collectives simultanément, ce qui peut désavantager votre entreprise. Une fois identifiée, il est impératif de rédiger des contrats de travail conformes à cette convention. Les rubriques importantes incluent la classification du salarié, qui influence le salaire minimum, normalement calculé pour 35 heures. La convention collective peut aussi prévoir des avantages supplémentaires tels que des primes d'ancienneté ou des durées de préavis spécifiques. Vous pouvez accéder aux conventions collectives sur le site legifrance.gouv.fr.
