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Protection des Logiciels par la Propriété Intellectuelle

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Chapitre 3 Leçon 3
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Découvrez comment les logiciels peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, en explorant les branches de la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Les logiciels sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, décomposés en deux branches principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La première permet de protéger l'œuvre dès sa création, via le droit d'auteur. Ce dernier confère à l'auteur un monopole d'exploitation, incluant des droits patrimoniaux et moraux sur l'œuvre.

En parallèle, la propriété industrielle repose sur l'obtention d'un titre par le biais d'une procédure d'enregistrement à l'INPI. Elle protège les marques, brevets, et dessins et modèles. Les marques sont renouvelables tous les 10 ans, les brevets offrent une protection de 20 ans, et les dessins et modèles concernent l'apparence des produits.

Le droit des logiciels, au sens strict, est principalement régi par le droit d'auteur, autorisant toute reproduction ou modification avec le consentement de l'auteur. Un logiciel peut également être commercialisé sous une marque et incorporer des inventions brevetées, ce qui nécessite l'accord de leurs titulaires.

Notez qu'en Europe, les brevets sur les logiciels sont refusés contrairement aux États-Unis. Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon susceptible d'actions en justice.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo comprennent : comprendre la protection des logiciels par le droit d'auteur et la propriété industrielle, et connaître les démarches pour la protection industrielle auprès de l'INPI.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit, en développement de logiciels, et une compréhension générale des concepts de propriété intellectuelle.

Métiers concernés

Les connaissances de cette vidéo sont utiles pour les avocats spécialisés en propriété intellectuelle, les responsables de conformité, les développeurs logiciels, et les directions juridiques en entreprises tech.

Alternatives et ressources

En alternative aux brevets européens pour logiciels, vous pouvez envisager la protection par le droit d'auteur ou examiner la protection aux États-Unis où les brevets logiciels sont acceptés.

Questions & Réponses

La propriété littéraire et artistique concerne la protection des œuvres de l'esprit dès leur création, incluant les droits d'auteur qui offrent un monopole d'exploitation à l'auteur.
L'Office européen des brevets considère que les logiciels en eux-mêmes ne sont pas des inventions techniques et donc ne peuvent pas être brevetés, contrairement aux États-Unis.
Un titre de propriété industrielle confère des droits exclusifs sur une invention, une marque, ou un dessin et modèle, permettant de protéger ces éléments contre toute utilisation non autorisée par des tiers.