Le Droit des Marques et les Projets Open Source
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
1. Comprendre le rôle du droit des marques dans les projets Open Source.
2. Analyser les implications des différentes protections de propriété intellectuelle sur les projets.
3. Illustrer les relations et conflits potentiels entre sociétés commerciales et communautés Open Source.
Résumé
Cette vidéo explique comment le droit des marques protège les projets Open Source et comment il est utilisé par les éditeurs pour réguler l'utilisation de leurs produits.
Description
Le droit des marques protège un signe distinctif enregistré et reconnu par les consommateurs. Une marque peut être un mot, un symbole, une couleur ou un son. Dans le cadre de l'Open Source, un projet peut être protégé par divers droits de propriété intellectuelle tels que le droit d'auteur pour le code source, soumis à une licence Open Source, et le droit des brevets pour les fonctionnalités brevetables, bien que les brevets logiciels ne soient pas protégés par principe en Europe.
Les éditeurs utilisent souvent le droit des marques pour protéger leurs projets tandis que le code reste libre. L'usage de la marque est soumis à autorisation par le titulaire de la marque. Les sociétés commerciales peuvent utiliser agressivement ce droit, ce qui peut réduire les libertés de la licence si cela suscite des conflits avec la communauté. Cela peut mener à des forks, comme le cas de OpenOffice et LibreOffice.
Questions - réponses
Programme détaillé
Module 1 - Introduction
Module 2 - Les grandes vagues de l’histoire du logiciel libre et open source
Module 3 - L'assise juridique de l'Open Source
Module 4 - Organisation des projet et de l'écosystème
Module 5 - L'impact de l'Open Source sur l'organisation des entreprises
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