Comprendre les Brevets et leur Impact sur les Logiciels Open Source Gratuit

L'Open Source et les brevets
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Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre le fonctionnement des brevets et leur impact sur l'innovation.
  • Identifier les défis posés par les patent trolls.
  • Connaître les stratégies et les initiatives défensives pour protéger les logiciels open source.

Cette leçon explore le monopole d'exploitation conféré par les brevets, leur impact sur les logiciels open source, et les stratégies mises en œuvre pour protéger l'innovation.

Un brevet offre un titre de propriété industrielle et garantit à son titulaire un monopole d'exploitation durant 20 ans. En France et en Europe, les brevets logiciels ne sont généralement pas valables, contrairement aux États-Unis et au Japon. Les patent trolls, des entreprises spécialisées dans l'achat de brevets, exploitent souvent ce système à des fins lucratives, provoquant des abus dans le secteur de l'innovation.

Face à ces défis, des consortiums industriels tels que Philips, IBM, Google et Red Hat ont formé des groupements défensifs pour protéger certains secteurs. L'Open Invention Network, par exemple, soutient les communautés open source contre les attaques liées aux brevets.

Les détenteurs de brevets peuvent également octroyer des licences pour l'utilisation de leurs inventions dans des projets open source, une pratique favorisée par des entreprises telles qu'IBM et Google. Des licences spécifiques comme l'Apache ou la GNU GPL contiennent des clauses de protection contre les poursuites pour violation de brevets, favorisant ainsi l'innovation dans le milieu open source.

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Questions réponses
Qu'est-ce qu'un brevet?
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation durant une période de 20 ans sur un territoire donné.
Pourquoi les brevets logiciels sont-ils contestés?
Les brevets logiciels sont contestés car ils peuvent entraîner des abus, notamment par des entreprises appelées patent trolls, qui exploitent le système de brevets à des fins lucratives sans contribuer à l'innovation.
Comment les entreprises protègent-elles les logiciels open source?
Les entreprises forment des groupements de brevets à titre défensif et promettent parfois de ne pas utiliser leurs brevets contre les communautés open source, comme l'Open Invention Network l'a fait avec les initiatives Linux Defenders.

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