Importance du Calcul des Effectifs
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de:
- Clarifier les règles d'inclusion et d'exclusion des salariés dans le calcul des effectifs.
- Expliquer les conséquences de l'embauche sous différents types de contrat.
- Mettre en lumière les lois récentes impactant ces calculs.
Résumé
Cette leçon traite de l'exclusion de certains salariés du calcul des effectifs d'une entreprise, en mettant en lumière les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats aidés.
Description
Dans cette leçon, nous examinons les règles et exceptions concernant le calcul des effectifs au sein d'une entreprise. Les salariés remplaçant un autre salarié temporairement absent sont exclus de l'effectif. Cela inclut les salariés en CDD et les intérimaires, à moins qu'ils soient embauchés pour combler des absences temporaires.
Nous abordons également les contrats aidés, tels que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, qui sont également exclus des effectifs afin de ne pas décourager les embauches en raison des effets de seuil. Les nouvelles dispositions de la loi du 5 septembre 2018, en vigueur à partir du 1er janvier 2019, seront aussi couvertes, spécifiant que certains contrats aidés seront désormais inclus dans les calculs d'effectifs pour la représentation collective.