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Calcul des Effectifs et Exclusion de certains Salariés

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Chapitre 1 Leçon 4
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Cette leçon traite de l'exclusion de certains salariés du calcul des effectifs d'une entreprise, en mettant en lumière les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats aidés.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous examinons les règles et exceptions concernant le calcul des effectifs au sein d'une entreprise. Les salariés remplaçant un autre salarié temporairement absent sont exclus de l'effectif. Cela inclut les salariés en CDD et les intérimaires, à moins qu'ils soient embauchés pour combler des absences temporaires.

Nous abordons également les contrats aidés, tels que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, qui sont également exclus des effectifs afin de ne pas décourager les embauches en raison des effets de seuil. Les nouvelles dispositions de la loi du 5 septembre 2018, en vigueur à partir du 1er janvier 2019, seront aussi couvertes, spécifiant que certains contrats aidés seront désormais inclus dans les calculs d'effectifs pour la représentation collective.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de:

  • Clarifier les règles d'inclusion et d'exclusion des salariés dans le calcul des effectifs.
  • Expliquer les conséquences de l'embauche sous différents types de contrat.
  • Mettre en lumière les lois récentes impactant ces calculs.

Prérequis pour cette leçon

Aucun prérequis particulier n'est nécessaire, mais une compréhension de base des contrats de travail et des obligations légales pour les employeurs est bénéfique.

Métiers concernés

Les ressources humaines, la comptabilité et la gestion d'entreprise sont quelques-uns des métiers où cette connaissance est essentielle.

Alternatives et ressources

Des logiciels de gestion des ressources humaines, tels que SAP SuccessFactors ou Workday, peuvent être utilisés pour automatiser le calcul des effectifs conformément aux règles exposées.

Questions & Réponses

Parce qu'il est logique de ne pas comptabiliser deux salariés pour le même poste au même moment. On ne prend en compte que le salarié remplacé.
Un contrat aidé est un type de contrat encouragé par les pouvoirs publics, souvent avec des avantages financiers pour l'employeur, comme les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
À partir du 1er janvier 2019, certains contrats aidés seront inclus dans les calculs des effectifs pour la représentation collective, par exemple pour déterminer la nécessité de mettre en place un CSE.