Calcul des Effectifs et Exclusion de certains Salariés

Les salariés exclus de l'effectif
Vidéo non disponible ! Réessayez plus tard
Cette vidéo fait partie de la formation
Le calcul des effectifs
Revoir le teaser Je m'abonne
4,0
Transcription

29,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

DescriptionProgrammeAvis
4,0
29,00€ Je commande

Formation incluse dans l'abonnement Elephorm Je m'abonne à Elephorm

Les objectifs de cette vidéo sont de:

  • Clarifier les règles d'inclusion et d'exclusion des salariés dans le calcul des effectifs.
  • Expliquer les conséquences de l'embauche sous différents types de contrat.
  • Mettre en lumière les lois récentes impactant ces calculs.

Cette leçon traite de l'exclusion de certains salariés du calcul des effectifs d'une entreprise, en mettant en lumière les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats aidés.

Dans cette leçon, nous examinons les règles et exceptions concernant le calcul des effectifs au sein d'une entreprise. Les salariés remplaçant un autre salarié temporairement absent sont exclus de l'effectif. Cela inclut les salariés en CDD et les intérimaires, à moins qu'ils soient embauchés pour combler des absences temporaires.

Nous abordons également les contrats aidés, tels que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, qui sont également exclus des effectifs afin de ne pas décourager les embauches en raison des effets de seuil. Les nouvelles dispositions de la loi du 5 septembre 2018, en vigueur à partir du 1er janvier 2019, seront aussi couvertes, spécifiant que certains contrats aidés seront désormais inclus dans les calculs d'effectifs pour la représentation collective.

Voir plus
Questions réponses
Pourquoi les salariés remplaçant un autre salarié temporairement absent sont-ils exclus de l'effectif?
Parce qu'il est logique de ne pas comptabiliser deux salariés pour le même poste au même moment. On ne prend en compte que le salarié remplacé.
Qu'est-ce qu'un contrat aidé?
Un contrat aidé est un type de contrat encouragé par les pouvoirs publics, souvent avec des avantages financiers pour l'employeur, comme les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Quels changements ont été apportés par la loi du 5 septembre 2018 concernant les contrats aidés?
À partir du 1er janvier 2019, certains contrats aidés seront inclus dans les calculs des effectifs pour la représentation collective, par exemple pour déterminer la nécessité de mettre en place un CSE.
1 commentaire
4,0
1 vote
5
4
3
2
1
elephorm-1071105@addviseo.com
Il y a 1 year
Commentaire
Cœur intéressant