Calcul suivant le type de contrat et le temps de travail
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre les critères de prise en compte des différents types de contrats et de temps de travail.
- Apprendre à calculer l'effectif moyen annuel pour la mise en place d'un comité social et économique.
Résumé
Apprenez à calculer l'effectif d'une entreprise selon le type de contrat et le temps de travail des salariés.
Description
Dans cette leçon, nous abordons les modalités de calcul de l'effectif d'une entreprise en fonction de différents types de contrats de travail et de temps de travail. Les salariés en CDI à temps plein sont comptabilisés pleinement, tandis que les salariés en CDD ou à temps partiel sont pris en compte proportionnellement à leur temps de présence et/ou de travail.
Nous verrons comment les salariés en CDD sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence sur les douze derniers mois, et comment les salariés à temps partiel sont pris en compte proportionnellement à leur durée de travail hebdomadaire prévue dans leur contrat.
Des exemples concrets sont fournis pour illustrer ces calculs afin de déterminer si un comité social et économique doit être mis en place dans l'entreprise.