Décompte des salariés et personnes mises à disposition
Objectifs
L'objectif de cette vidéo est de comprendre les critères et méthodes de calcul des effectifs utilisés dans les entreprises selon le Code du travail français.
Résumé
Apprenez à calculer les effectifs de votre entreprise en prenant en compte différentes catégories de personnes.
Description
Cette leçon vous guide à travers le processus de calcul des effectifs dans une entreprise selon le Code du travail. Les effectifs incluent non seulement les salariés permanents et temporaires sous différents types de contrat (CDI, CDD, intermittents), mais aussi ceux dont le contrat est temporairement suspendu (maladie, congé maternité, congé parental, etc.).
Les salariés en période d'essai, en période de préavis ou en activité partielle sont également intégrés dans ces calculs. De plus, les salariés travaillant à l'étranger pour le compte d'une entreprise française sont pris en compte. Les cadres dirigeants sont inclus, sauf les mandataires sociaux qui n'ont pas le statut de salarié.
En outre, les employés mis à disposition par des entreprises de travail temporaire (intérimaires) et d'autres prestataires sont également considérés, sous certaines conditions de durée de travail dans l'entreprise utilisatrice.
Cette leçon garantit une compréhension complète des obligations légales en matière de calcul des effectifs, essentielle pour la conformité aux réglementations du Code du travail.