Les Personnes Pris en Compte dans l'Effectif
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre les implications légales du calcul des effectifs.
- Savoir quels travailleurs doivent être inclus dans l'effectif.
- Maîtriser les modalités de prise en compte des différents types de contrats.
- Identifier les salariés exclus de l'effectif calculé.
Résumé
Cette vidéo traite de l'importance du calcul des effectifs pour la représentation collective et les obligations légales de l'employeur.
Description
Cette vidéo est dédiée au calcul des effectifs dans une entreprise, une question cruciale en matière de représentation collective et dans d'autres domaines légaux. Le Code du Travail impose plusieurs obligations aux employeurs en fonction des seuils d'effectifs atteints. Par exemple, la mise en place d'un règlement intérieur et d'un dispositif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Pour les entreprises atteignant un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il est obligatoire de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). De plus, la désignation de délégués syndicaux par les organisations syndicales représentatives n'est envisageable que dans les entreprises ayant un effectif de 50 salariés. Comprendre et calculer correctement l'effectif est donc essentiel. Nous aborderons les critères pour déterminer qui est pris en compte, les modalités de prise en compte selon différents types de contrats, et les exclusions spécifiques de l'effectif pour les obligations de représentation du personnel.