Comprendre les règles de la période d'essai
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer les règles de la rupture de la période d'essai.
- Définir les délai de prévenance à respecter selon la situation.
- Informer sur les conséquences légales d'une rupture abusive.
Résumé
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié et au salarié de vérifier si le poste et l'entreprise lui conviennent. Cette période peut être rompue à tout moment, sans motif, mais avec un respect du délai de prévenance.
Description
La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences professionnelles du salarié et au salarié de vérifier si le poste et l'entreprise lui conviennent. Cette période peut être rompue à tout moment par l'une des deux parties, sans motif, mais avec un respect du délai de prévenance fixé par la loi ou la convention collective.
Il n'existe pas de formalisme particulier pour rompre la période d'essai, mais il est conseillé de doubler la rupture verbale par un écrit pour des raisons de preuves. Par ailleurs, l'employeur doit établir un solde tout compte pour le salarié puisqu'il s'agit de la fin du contrat de travail.
Le délai de prévenance varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Côté salarié, il est de 24 heures pour une présence inférieure à 8 jours et de 48 heures au-delà. Côté employeur, il est de 24 heures en dessous de 8 jours de présence, de 48 heures entre 8 jours et 1 mois, de 2 semaines au-delà d'un mois et d'un mois au-delà de 3 mois de présence.
La convention collective peut prévoir d'autres délais qu'il convient de vérifier le cas échéant. Respecter le délai de prévenance n'allonge pas la période d'essai, mais si besoin, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice. Enfin, une rupture abusée pour des motifs autres que l'évaluation des compétences professionnelles peut donner lieu à des dommages et intérêts.