Tout savoir sur la période d'essai et sa rupture

Rompre la période d'essai
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Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Expliquer les règles de la rupture de la période d'essai.
  • Définir les délai de prévenance à respecter selon la situation.
  • Informer sur les conséquences légales d'une rupture abusive.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié et au salarié de vérifier si le poste et l'entreprise lui conviennent. Cette période peut être rompue à tout moment, sans motif, mais avec un respect du délai de prévenance.

La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences professionnelles du salarié et au salarié de vérifier si le poste et l'entreprise lui conviennent. Cette période peut être rompue à tout moment par l'une des deux parties, sans motif, mais avec un respect du délai de prévenance fixé par la loi ou la convention collective.

Il n'existe pas de formalisme particulier pour rompre la période d'essai, mais il est conseillé de doubler la rupture verbale par un écrit pour des raisons de preuves. Par ailleurs, l'employeur doit établir un solde tout compte pour le salarié puisqu'il s'agit de la fin du contrat de travail.

Le délai de prévenance varie selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise. Côté salarié, il est de 24 heures pour une présence inférieure à 8 jours et de 48 heures au-delà. Côté employeur, il est de 24 heures en dessous de 8 jours de présence, de 48 heures entre 8 jours et 1 mois, de 2 semaines au-delà d'un mois et d'un mois au-delà de 3 mois de présence.

La convention collective peut prévoir d'autres délais qu'il convient de vérifier le cas échéant. Respecter le délai de prévenance n'allonge pas la période d'essai, mais si besoin, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice. Enfin, une rupture abusée pour des motifs autres que l'évaluation des compétences professionnelles peut donner lieu à des dommages et intérêts.

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Questions réponses
Quels sont les délais de prévenance pour la rupture de la période d'essai côté employeur ?
Les délais de prévenance côté employeur sont de 24 heures pour une présence inférieure à 8 jours, 48 heures entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines au-delà d'un mois et un mois au-delà de 3 mois.
Est-il nécessaire de fournir un motif pour rompre la période d'essai ?
Non, ni l'employeur ni le salarié ne sont tenus de fournir un motif pour rompre la période d'essai.
Que peut-il se passer si la période d'essai est rompue pour un motif discriminatoire ?
Une rupture pour un motif discriminatoire peut être considérée comme abusive et le salarié peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes.
1 commentaire
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mirowshka
Il y a 4 years
Commentaire
Très bonne formation. Utile surtout lorsqu'on monte sa boite et que l'on souhaite engager ses premiers salariés et qu'on est pas RH de formation. C'est très clair et concis, la prise de note est facile. La découpe des modules est pratique. Je recommande.