Le Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) en Droit Français

Quand et comment avoir recours au CDD et les différents cas de recours admis par la loi
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Les objectifs de cette vidéo sont de:

  • Présenter les conditions de recours au CDD.
  • Expliquer les obligations légales liées à ce type de contrat.
  • Illustrer avec des exemples concrets les différentes hypothèses de remplacement et de recours au CDD.

Explorez les spécificités du contrat à durée déterminée (CDD) en droit français, ses conditions de recours, et les obligations légales associées.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) en droit français est un contrat exceptionnel et dérogatoire au CDI. Il doit être utilisé dans des cas bien définis par la loi, notamment pour une tâche précise et temporaire et ne doit pas substituer un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Les cas de recours au CDD incluent: le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité, les emplois saisonniers, et les contrats d'usage.


Il est important de noter que le Code du travail interdit le recours au CDD dans certaines situations, telles que remplacer un salarié gréviste, effectuer des travaux dangereux, ou après un licenciement économique récent. La vidéo détaille également les différentes hypothèses de remplacement, y compris le remplacement en cascade où plusieurs postes sont réaffectés en conséquence de l'absence initiale.


En matière d'accroissement temporaire d'activité, le CDD peut être justifié lors de pics d'activité, comme les ventes saisonnières. Quant au CDD saisonnier, il s'applique principalement dans les secteurs agricoles et touristiques où l'activité dépend des saisons. Enfin, le CDD d'usage, très spécifique, s'applique dans certains secteurs déterminés par la loi, comme le milieu du sport ou de l'audiovisuel.


Cette vidéo couvre en détail ces aspects et fournit des exemples précis pour mieux comprendre les applications concrètes du CDD en entreprise.

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Questions réponses
Quand peut-on recourir à un CDD en France?
Un CDD peut être utilisé pour le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité, pour des emplois saisonniers, ou encore dans le cadre de certains secteurs d'activité définis par la loi.
Le CDD peut-il remplacer un salarié gréviste?
Non, le Code du travail interdit explicitement le recours au CDD pour remplacer un salarié gréviste.
Quelle est la différence entre un CDD saisonnier et un CDD pour accroissement temporaire d'activité?
Un CDD saisonnier est lié à des saisons naturelles ou des modes de vie collectifs, alors qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité est lié à des pics d'activité cycliques mais non permanents de l'entreprise.
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mirowshka
Il y a 4 ans
Très bonne formation. Utile surtout lorsqu'on monte sa boite et que l'on souhaite engager ses premiers salariés et qu'on est pas RH de formation. C'est très clair et concis, la prise de note est facile. La découpe des modules est pratique. Je recommande.