Conditions et Obligations du CDD
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de:
- Présenter les conditions de recours au CDD.
- Expliquer les obligations légales liées à ce type de contrat.
- Illustrer avec des exemples concrets les différentes hypothèses de remplacement et de recours au CDD.
Résumé
Explorez les spécificités du contrat à durée déterminée (CDD) en droit français, ses conditions de recours, et les obligations légales associées.
Description
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) en droit français est un contrat exceptionnel et dérogatoire au CDI. Il doit être utilisé dans des cas bien définis par la loi, notamment pour une tâche précise et temporaire et ne doit pas substituer un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Les cas de recours au CDD incluent: le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité, les emplois saisonniers, et les contrats d'usage.
Il est important de noter que le Code du travail interdit le recours au CDD dans certaines situations, telles que remplacer un salarié gréviste, effectuer des travaux dangereux, ou après un licenciement économique récent. La vidéo détaille également les différentes hypothèses de remplacement, y compris le remplacement en cascade où plusieurs postes sont réaffectés en conséquence de l'absence initiale.
En matière d'accroissement temporaire d'activité, le CDD peut être justifié lors de pics d'activité, comme les ventes saisonnières. Quant au CDD saisonnier, il s'applique principalement dans les secteurs agricoles et touristiques où l'activité dépend des saisons. Enfin, le CDD d'usage, très spécifique, s'applique dans certains secteurs déterminés par la loi, comme le milieu du sport ou de l'audiovisuel.
Cette vidéo couvre en détail ces aspects et fournit des exemples précis pour mieux comprendre les applications concrètes du CDD en entreprise.