Conditions et Durées Maximales
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de clarifier les règles entourant la période d'essai dans le contrat de travail, de détailler les conditions de renouvellement, et d'expliquer les exceptions qui peuvent réduire cette période.
Résumé
Découvrez l'importance de la période d'essai dans le contrat de travail et les règles de renouvellement conformément à la Conventions Collectives et au Code du travail.
Description
L'inclusion d'une période d'essai dans un contrat de travail doit impérativement être mise par écrit. La période d'essai ne se présume pas; si elle ne figure pas dans le contrat, elle n'existe tout simplement pas. La durée maximale de la période d'essai est, généralement, fixée par la Convention collective, mais la loi impose des durées plafonds : deux mois pour les employés et ouvriers, trois mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et quatre mois pour les cadres.
Le renouvellement de la période d'essai est possible sous trois conditions : la Convention collective étendue doit prévoir cette possibilité, le contrat de travail doit la mentionner, et l'accord du salarié doit être obtenu avant la fin de la période initiale.
Certaines périodes d'emploi antérieures à l'embauche en CDI, comme les CDD ou les stages, peuvent réduire la durée de la période d'essai. Par exemple, si un salarié a travaillé en CDD pendant trois mois pour un poste similaire, la période d'essai en CDI sera réduite de cette durée. De même, pour les stagiaires, la période de stage peut être déduite jusqu'à la moitié de sa durée, ou en totalité si les tâches sont similaires.
Enfin, la période d'essai se calcule de date à date et peut être suspendue en cas d'absence du salarié. Cette période est cruciale car elle permet à chacune des parties de rompre le contrat sans motif ni indemnité, en respectant un délai de prévenance.