CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation RH & Emploi Le calcul des effectifs

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette vidéo est dédiée au calcul des effectifs dans une entreprise, une question cruciale en matière de représentation collective et dans d'autres domaines légaux. Le Code du Travail impose plusieurs obligations aux employeurs en fonction des seuils d'effectifs atteints. Par exemple, la mise en place d'un règlement intérieur et d'un dispositif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Pour les entreprises atteignant un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il est obligatoire de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). De plus, la désignation de délégués syndicaux par les organisations syndicales représentatives n'est envisageable que dans les entreprises ayant un effectif de 50 salariés. Comprendre et calculer correctement l'effectif est donc essentiel. Nous aborderons les critères pour déterminer qui est pris en compte, les modalités de prise en compte selon différents types de contrats, et les exclusions spécifiques de l'effectif pour les obligations de représentation du personnel.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont :

  • Comprendre les implications légales du calcul des effectifs.
  • Savoir quels travailleurs doivent être inclus dans l'effectif.
  • Maîtriser les modalités de prise en compte des différents types de contrats.
  • Identifier les salariés exclus de l'effectif calculé.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est préférable d'avoir des connaissances de base en droit du travail et en gestion des ressources humaines.

Métiers concernés

Les concepts abordés sont particulièrement pertinents pour les métiers suivants :

  • Responsables des ressources humaines
  • Avocats en droit du travail
  • Consultants en gestion du personnel
  • Dirigeants d'entreprise

Alternatives et ressources

Il existe des logiciels de gestion des ressources humaines et de paie qui automatisent le calcul des effectifs et les obligations légales associés, comme Cegid, ADP et Sage.

Questions & Réponses

Le calcul de l'effectif d'une entreprise est crucial pour déterminer les obligations légales de l'employeur en matière de représentation collective et d'autres dispositions du Code du Travail.
L'entreprise doit mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dès qu'elle atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Les différents types de contrats tels que CDI, CDD et temps partiel sont pris en compte différemment selon les modalités définies par le Code du Travail.